[DCG 2008] Droit des sociétés : réactions

[rapha44]

Pour ma part c'était rapide (2h !!) et pas vraiment difficile dans l'ensemble, à part le dossier 4 ou j'ai pas su trop quoi mettre (mais bon c'était que sur 2.5 points donc j'ai pas trop cherché. Le pénal était pas difficile non plus... L'absence de la SA est a remarquer (contraste prévisible avec l'année dernière). Bref rien de spécial !

 

[dagui95]

Epreuve courte puisqu'on sort pas toute la tartine de regles applicables à chaque reponse, à mon avis le mec qui connait tout il sort pas au bout de 2h !!!  :knuppel:

Dossier 1 SARL ( il fallait dire qu'il fallait faire les formalité de pub legale ??? )
2 SARL et SCI ( je me suis planté en disant que l'associé avait pas a etre intérrogé avant la location, alors qu'il devait l'etre puis le mec etait gerant des 2 sociétés ... )
3 SARL et SAS ( plantage pour les peine d'emprisonnement, et pour quelques mots techniques mais bon...)
4 SAS

Pour ma part j'ai bossé cet epreuve en candidat libre et c'est celle qui me plaisait le moins donc bon je pense avoir limité la casse... Même si je trouve cet epreuve bizarre par rapport aux autres du DCG, la formulation est speciale, je trouve ca repetitif

enfin ca me fait plus penser a une epreuve pour etre avocat que comptable ou controleur de gestion...

Pourvu que je n'ai plus à la repasser!!

 

[dagui95]

Au passage je suis sorti aussi comme beaucoup au bout de 2h :biggrin:

Mais je dis ca en pensant au mec qui a avalé tous les codes et qui ressort tout a chaque question lol

 

[rapha44]

Oui sur le dossier 1 j'ai parlé des formalités de pub et je pense qu'on les attendait (sinon ça en faisait pas lourd !!) et non la ratification de la convention par l'AGO c'est a posteriori (pas de cac mais gérant associé)

 

[sevejg]

bah moi je me suis foirée lamentablement mais en meme temps je m'y attendais vu les revisions effectuees

 

[mandy34]

je me suis mise à paniquer pour les questions 3.1 3.2 et 3.3 je sais pas pourquoi
j'ai du aller me calmer un peu en dessinant sur ma feuille de brouillon car sinon j'aurai rien rempli d'autre
sinon aprés ma panique totale je me suis calmée un peu et reussi à faire toutes les questions même je sais pas si c'est juste bien sur
le pénal étai assez simple
mais j'ai trouvé les questions bizarre comme c'étai posé j'étai pas habitué à ca

 

[benjidu94]

voila ce que j'ai mis :

DOSSIER 1
1) Librement cessible entre ascendant / descendant
2) 4 conditions
- il faut être capable
- il faut être une PP
- il ne faut pas être soumis a des incompatibilités et interdictions
- il faut remplir les conditions d'aptitude de diplôme spécifique si la société exerce des activités réglementées
3.1) J'ai parlé des pouvoirs du gérant vis à vis des associés et des tiers
3.2) J'ai parler de la responsabilité civile, préjudice social et individuel
3.3) Oui s'il aurait mis sont droit de veto avant la conclusion de l'acte

DOSSIER 2
1) C'est une convention règlementée avec autorisation préalable (j'ai appliquer les conventions libre, interdite et règlementée)
2) Droit de retrait : prévue dans les statuts sinon à l'unanimité

DOSSIER 3
1) Délit de présentation de comptes ne donnant pas une image fidèle (article 241 du code du commerce)
2) Délit de non révélation de fait délictueux (article 820 du code du commerce)

DOSSIER 4
1) Pour la clause d'exclusion l'accord unanime est obligatoire, les statuts prévoit que l'accord peut se faire à la majorité donc l'article 16 ne peut pas s'appliquer
2) Pour la clause d'aliénabilité c'est 10 ans, donc c'est bon pour 2012

Je pense pas avoir tout bon, vous en pensez quoi?

 

[dagui95]

:aplause: tout ce que j'ai a dire lol...

T'es sur d'avoir la moyenne toi !!

 

[rapha44]

Oui c'est pas mal :

Dossier 1
1-j'ai rajouté les conditions de forme
2-j'ai également évoqué son cumul avec son contrat de travail qui est ici possible sous conditions
3-ok sauf le droit de véto ! Tu sors ça d'où ???

Dossier 2
1- Pas d'autorisation préalable de l'AG
2-ok

Dossier 3 : ok

Dossier 4 :
1-pour moi l'unanimité ne concerne que le vote lors de la décision de mise en place de la convention et pas lors de l'exclusion, donc l'art 16 peut s'appliquer
2-ok

 

[benjidu94]

le droit de veto ?
ben c'est marqué dans mon cour, quand il y a plusieurs gérant un des gérants peut s'opposer à une décision d'un autre gérant mais il faut qu'il donne son véto AVANT la conclusion de l'acte sinon c'est trop tard.
Exact pour le cumul du CDT et les conditions de forme j'avais complètement oublié

 

[rapha44]

ok moi j'ai juste vu que le droit d'opposition préalable en cas de gérance collégiale permet a un des gérants de se dégager de sa responsabilité mais j'ai jamais entendu parlé d'un droit de veto proprement dit pour bloquer une décision avant qu'elle soit prise. bref

 

[benjidu94]

ok moi j'ai juste vu que le droit d'opposition préalable en cas de gérance collégiale permet a un des gérants de se dégager de sa responsabilité mais j'ai jamais entendu parlé d'un droit de veto proprement dit pour bloquer une décision avant qu'elle soit prise. bref

Je pense que le droit d'opposition préalable et le droit de véto sont 2 termes acceptables, ça dépend des cours
Voici un extrait du corrigé officiel du DECF 2005 :

Dans les rapports entre associés, et en l'absence de la détermination de ses pouvoirs par les statuts, le
gérant peut faire tous actes de gestion dans l'intérêt de la société.
En cas de pluralité de gérants, ceux-ci détiennent séparément ce pouvoir de gestion. Cependant, les
statuts peuvent prévoir les pouvoirs de chacun et répartir ainsi l’administration de la société.
Par ailleurs, chaque gérant a le droit de s’opposer à toute opération projetée par un autre gérant avant
qu’elle ne soit conclue. Il possède un droit de veto qu’il doit exercer avant la conclusion de l’opération
qu’il estime critiquable. L’opposition peut être faite en une forme quelconque pourvu qu’elle soit
nettement affirmée et puisse être prouvée (acte d’huissier, simple lettre ou déclaration devant témoins).

 

[mandy34]

ok moi j'ai juste vu que le droit d'opposition préalable en cas de gérance collégiale permet a un des gérants de se dégager de sa responsabilité mais j'ai jamais entendu parlé d'un droit de veto proprement dit pour bloquer une décision avant qu'elle soit prise. bref

j'ai dis comme toi rapha

 

[paco59pc]

moi jsui sorti au bout de 2h aussi
mais bon, pas tellement sur de mon coup :unsure:

 

[darkforce]

pour ma part le sujet qui nous a été donné je le trouve minable et je pense qu'il ne reflète absolument pas le programme de cette UV, en plus il était beaucoup trop court pour pouvoir répartir ses chances.

 

[farid_bis]

pour ceux qui sont sortis au bout de 2h, mieux vaut ne pas se faire de faux espoirs! croyez moi...
mais bon, battez vous, c pas fini!
:box:

:zarbi: c'est trop fou ce DCG!!!!!!!

 

[max25]

voila ce que j'ai mis :

DOSSIER 1
1) Librement cessible entre ascendant / descendant
2) 4 conditions
- il faut être capable
- il faut être une PP
- il ne faut pas être soumis a des incompatibilités et interdictions
- il faut remplir les conditions d'aptitude de diplôme spécifique si la société exerce des activités réglementées
J'ai aussi rajoutés les conditions pour cumuler contrat de travail et contrat de mandat même si c'est un peu HS
3.1) J'ai parlé des pouvoirs du gérant vis à vis des associés et des tiers
3.2) J'ai parler de la responsabilité civile, préjudice social et individuel
3.3) Oui s'il aurait mis sont droit de veto avant la conclusion de l'acte
J'ai parlé de la mise d'une clause limitative de pouvoir et que ca se faisait en AGE avec les quorums et majorités

DOSSIER 2
1) C'est une convention règlementée avec autorisation préalable (j'ai appliquer les conventions libre, interdite et règlementée)
2) Droit de retrait : prévue dans les statuts sinon à l'unanimité

DOSSIER 3
1) Délit de présentation de comptes ne donnant pas une image fidèle (article 241 du code du commerce)
2) Délit de non révélation de fait délictueux (article 820 du code du commerce)
J'ai parlé des responsabilités du CAC civile/pénale/disciplinaire et le fait que le CAC n'a pas révélé un délit au procureur.
DOSSIER 4
1) Pour la clause d'exclusion l'accord unanime est obligatoire, les statuts prévoit que l'accord peut se faire à la majorité donc l'article 16 ne peut pas s'appliquer
POur ca, je ne voyais pas trop ce qu'il fallait faire vu que kles conditions de validité changent suivant les status
2) Pour la clause d'aliénabilité c'est 10 ans, donc c'est bon pour 2012

Je pense pas avoir tout bon, vous en pensez quoi?

J'ai trouvé l'épreuve assez bien faites niveau temps mais j'ai eu l'impression d'etre limite HS à des moments.

 

[kana8]

ahh le droit ca me manque !! ca ma vait tellement avancé la année dernière,

 

[benjidu94]

C'est vrai que le droit parfois c'est chiant mais je trouve que ça nous donne une certaine maturité. Je suis issu d'un BTS et j'ai intégré le DCG en deuxième année et je sens que cette année à été très bénéfique, j'ai acquis autant de chose que la terminale et le BTS réuni, je sens ne pas avoir rien fait pendant l'année et avoir progressé, je me sens monter les marches, accélérer le mouvement. nJe trouve que le droit des sociétés c'est plus intéressant que le droit de BTS où on s'emmerde à mourir, on sent qu'on commence a bien rentrer dans le métier d'expert comptable, on commence a avoir les connaissances nécessaire à l'exercice de cette profession. Je suis persuadé que ses connaissances acquises nous serviront dans notre futur métier mais aussi pour notre culture générale.

 

[kana8]

c est clair le droit des sociétés et le droit social sont des élements concrets utiles à la pratique à mon sens,