Demande confirmation

matwaine

New Member
Bonjour,
En ce qui concerne l'affectation du résultat: est-ce que la réserve légale se calcul que sur le capital libéré ?

Pour la TVA intracom.:
-s'il s'agit d'un achat et que nous avons donné notre numéro IC mais pas le fournisseur, comment ça se passe, est-ce que l'on va payer la TVA du fournisseur ?
-s'il s'agit d'une vente et que le client nous fourni son numéro IC mais pas nous , comment ça se passe, est-ce que l'on va vendre TTC ?
 

flaurance

New Member
BONJOUR,
la réserve légale : c'est 5% du bénéfice dans la limite de 10% du capital social
C'est pour le calcul des intérêts statutaires qu'on regarde si le capital est libéré ou non

TVA :
achat : c'est une acquisition intra communautaire.
si tu n'as pas donné ton numéro tu paiera la tva du fournisseur.

vente : livraison intra communautaire (opération non imposable pas tva)
si le client nous fournit son numéro , on lui fera payer la tva de son pays.
bye