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J'aimerais avoir de la documentation sur la loi Mermoz et le bail de droit comun (meublé) puis sur Robien, je n'ai pâs trouvé sur google.Si vous avez quelques bonnes adresses @..., je vous remercie d'avance.
Joyeux noel!
J'aimerais avoir de la documentation sur la loi Mermoz et le bail de droit comun (meublé) puis sur Robien, je n'ai pâs trouvé sur google.Si vous avez quelques bonnes adresses @..., je vous remercie d'avance.
Joyeux noel!
dis donc révise ton orthographe....car pour le BTS , ça te sera utile de ne pas faire d'erreur sur ces lois :mrgreen: : c'est loi mermaz (6.07.1989) et bail de droit commun (dépend du code civil) pour les liens va voir aussi: http://www.juri-logement.org/juri-logement/les_textes/LOIS/l_060789.htm