demande de documentation

[jogaudim]

Bonjour,


J'aimerais avoir de la documentation sur la loi Mermoz et le bail de droit comun (meublé) puis sur Robien, je n'ai pâs trouvé sur google.Si vous avez quelques bonnes adresses @..., je vous remercie d'avance.
Joyeux noel!

 

[gunm]

http://www.guideducredit.com/HTMcorps/fichierinvestir/loirobien.htm

voilà j'espere que ca peux t'aider :wink:

 

[gunm]

http://www.guideducredit.com/HTMcorps/fichierinvestir/loirobien.htm

http://metasearch.departeclair.com/...f3&PHPSESSID=fecd134de7c4cb62173fdb8dfa65d751

voilà j'espere que ca peux t'aider :wink:

 

[posteusefolle]

Bonjour,


J'aimerais avoir de la documentation sur la loi Mermoz et le bail de droit comun (meublé) puis sur Robien, je n'ai pâs trouvé sur google.Si vous avez quelques bonnes adresses @..., je vous remercie d'avance.
Joyeux noel!

dis donc révise ton orthographe....car pour le BTS , ça te sera utile de ne pas faire d'erreur sur ces lois :mrgreen: : c'est loi mermaz (6.07.1989) et bail de droit commun (dépend du code civil) pour les liens va voir aussi:
http://www.juri-logement.org/juri-logement/les_textes/LOIS/l_060789.htm

et

http://www.vivremalin.com/_le_domicile/proposer_une_location.htm

pour le bail de droit commun :

http://www.net-iris.com/business/droit-immobilier.php3

et

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2184.html

 

[jogaudim]

Euh!Sur mon cours j'ai:" La loi MERMOZ de 1989 qui organise la location des logements........."Merci de me l'avoir signalé.

 

[posteusefolle]

ben dis, sont à la masse dans ton école, hésite pas à demander pour le reste, passe que ...... :roll: