demande de renseignement suite à un accident

[angel_ales]

Voi la hier j'ai eu un accident
je suis en tort car je suis rentrée dans la personne enfin dans sa boule d'attelage (chose qui est interdite)
donc ma voiture a morflé
mais la personne n'était pas assurée, la voiture sortait de la casse, et ce n'était pas la sienne
le controle technique n'était pas a jour
il n'avait aucun papier
je suis en tort mais etant donné qu'il ne devait pas etre sur la route etant donné qu'il n'est pas assuré, n'est je pas un recours ???

 

[jassure]

Un grand classique en matière d'exemple pour rappeler que l'assureur intervient en matière de responsabilité civile et non pénale  :cry:

Oui, cette personne a droit à une amende et des points en moins s'il y avait eu un contrôle des autorités (défaut d'assurance, défaut de carte grise)  :knuppel:
Non, sur le plan des circonstances, c'est bien toi qui rentre par l'arrière (défaut de maîtrise)...
Non, la boule d'attelage n'est pas interdite: c'est bruit qui court et on le laisse courrir car préventivement c'est un bon bruit  :fleche: sa présence aggrave les dommages (tant pour le véhicule qui lui rentrerait par l'arrière que si le véhicule équipé fait une marche arrière...)  :fleche: en ce qui me concerne, le conseil que je donne est fonction de la fréquence d'utilisation de ladite boule: une fois par an pour la caravane  :fleche: démontage  -  :fleche: toutes les semaines pour se rendre à une déchetterie ou un jardin, le plus pratique est de la laisser...

Es-tu assurée pour tes propres dommages ? (tous risques) sinon tu n'as pas de voie d'indemnisation sauf à "jouer" au poker à la limite de ce qu'il ne faut pas faire et de l'intox... lui faire "croire" qu'avec cette situation particulière il est dans la  :spam1: et proposer un compromis 50/50 (fais chiffrer tes dommages par un carrossier avant) ça passe ou ça casse  :chessy: :wacko:

 

[angel_ales]

meric pour tes conseils
de toute façon lui n'a rien car la boule a tout amorti
et ma tout embouti !!!
perso je suis assurée au tiers donc je ne vais pas declarer l'accident
et lui aura surement des problemes car la veille il s'était fait controlé par les flics

 

[angel_ales]

merci quand meme pour les précisions meme si je m'en doutais

 

[1vde]

as tu tout de meme essayes de faire appel a ta protection juridique?

 

[LEON02]

as tu tout de meme essayes de faire appel a ta protection juridique?

Sa responsabilité ne fait aucun doute. Un assureur ne doit pas entretenir l'illusion et
multiplier les recours inutiles.Il y perd sa crédibilité.Le devoir de conseil passe aussi par une information éclairée sans démogagie.

 

[taiga]

un conseil aussi tu ne connais pas la personne avec qui tu as eu un accorchage meme si il n'a aucun dégat tu devrais tout de meme te méfier et j'espère que tu as gardé ses coordonnées.

imagine qu'il a relevé ta plaque et s'assure par la suite et retrouve son véhicule avec un choc a l'arrière. trop facile il déclare que c'est toi

fais un papier en commun avec lui pour te protèger ca peut arriver hmy:

 

[BOGOSS62500]

sur la plan du code de la route et des conventions en matiere automobile tu es bien en tort c'est toi qui est venu percute le vehicule qui te precede alors que c'est a toi de garder le controle de ton vehicule, mais sachant que le vehicule n'etait en aucun cas selon la loi francaise je serais toi si ta voiture est vraiment abimé et que tes moyens pour la reparer ne sont pas enormes tu peux toujours risquer recour envers le conducteur adverse qui n'etait pas autorisé à circuler sur la route et se rend donc penalement punissable par les lois francaises.
le tribunal jueggra les faits mais le seul probleme c'est si ton adversaire est insolvable ca ne sert à rien .

 

[LEON02]

sur la plan du code de la route et des conventions en matiere automobile tu es bien en tort c'est toi qui est venu percute le vehicule qui te precede alors que c'est a toi de garder le controle de ton vehicule, mais sachant que le vehicule n'etait en aucun cas selon la loi francaise je serais toi si ta voiture est vraiment abimé et que tes moyens pour la reparer ne sont pas enormes tu peux toujours risquer recour envers le conducteur adverse qui n'etait pas autorisé à circuler sur la route et se rend donc penalement punissable par les lois francaises.
le tribunal jueggra les faits mais le seul probleme c'est si  ton adversaire est insolvable ca ne sert à rien .

sa responsabilité est totale.Elle n'a pas de recours. L'infraction du tiers est sans relation aves les circonstances de l'accident. ce cas est traité dans les ouv rages sinistres du BTS, c'estl'ABC .


o

 

[BOGOSS62500]

o niveau de code de la route pas du code penal (dommages et interets.)

 

[LEON02]

o niveau de code de la route pas du code penal (dommages et interets.)

La constitution de partie civile devant les juridictions répressives n'est accueillie que pour les préjudices directement liés à l'infraction pénale. Il ne découle aucun préjudice du fait du défaut d'assurance pour la victime dont le comportement fautif est à l'origine de l'accident.