developpement structuré sur la liberté contractuelle é ses limites

[ced bts bank]

qui peu m aider a faire mon developpement structuré sous forme de plan détaillé : vous parlerez de la liberté contractuelle et de ses limites dans les differentes étapes de la vie du contrat. Toutes idées me seront d une grde utilité. n hésitez pâ a me filé votre devoir si vous avez deja traité le sujet.


Merciiiiiiiii biennnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnn
tit ced hihi

 

[cycomore]

D'abord parler d'où vient cette liberté. Des libertés publiques et notamment des libertés économiques comme la liberté du commerrce et de l'industrie qui prône la liberté d'entrerpise où figure la liberté de ocntracter.
Puis articuler l'argumentation sur l'article 1134 du code civil.

Montrer les obligations de limités cette autonomie ( protection du consommateur, du non professionnel, clauses abusives...

 

[imported_Véronique]

n hésitez pâ a me filé votre devoir si vous avez deja traité le sujet.

envoie nous ta convocation aussi quand tu la recevras, on ira passer l'exam à ta place :twisted:
sur le forum on aide et on conseille, on ne fait pas le boulot des autres.