Salut à tous,
J'ai peut être le cerveau "embrumée" ce soir (c'est possible vu le nombre d'heure passée devant mon bureau aujourd'hui!) mais j'ai une question pour le 1er devoir du P3. :embarassed:
Dans la 2eme partie, annexe 1, on nous parle d'une cession d'un terrain à batir acquis en N-7. Il est précisé que la tva est due par l'acheteur.
Pourtant, je pensais que cette cession n'était pas soumise à la tva car le terrain est acquis depuis + de 5 ans. Il n'y a donc pas de reversement de tva.
Est-ce-que je me trompe ? :unsure:
J'ai peut être le cerveau "embrumée" ce soir (c'est possible vu le nombre d'heure passée devant mon bureau aujourd'hui!) mais j'ai une question pour le 1er devoir du P3. :embarassed:
Dans la 2eme partie, annexe 1, on nous parle d'une cession d'un terrain à batir acquis en N-7. Il est précisé que la tva est due par l'acheteur.
Pourtant, je pensais que cette cession n'était pas soumise à la tva car le terrain est acquis depuis + de 5 ans. Il n'y a donc pas de reversement de tva.
Est-ce-que je me trompe ? :unsure: