Les Effets de Commerce (traites)
Ils représentent à la fois un moyen de paiement et un moyen de crédit. Les Effets de Commerce portent engagement de payer une somme d’argent dans un certain délai allant jusqu'à 120 jrs.
Ils sont nommés Lettre de Change ou Billet à Ordre selon s’ils sont établis par un fournisseur, le créancier ou par un client, le débiteur.
Les bénéficiaires de ces documents peuvent obtenir les fonds par anticipation en les escomptant, c’est à dire en les cédant à un établissement de crédit.
:arrow: Lettre de Change
Créée par le fournisseur, elle permet au vendeur désigné comme le tireur d’accorder des délais de règlement à un acquéreur, nommé tiré.
Le plus souvent, elle accompagne la facture ou le relevé. Elle oblige le client à déterminer un établissement bancaire qui servira pour l’ensemble des transactions conclues avec ce fournisseur. Dés sa réception, il est nécessaire de l’accepter puis de la renvoyer dans les 48 heures au fournisseur pour qu’il la remette en banque.
Cependant, par souci de facilité et d’économie de temps il est possible de conclure un accord avec le créancier selon lequel toutes les LCR sont acceptées par défaut et ne nécessite alors aucune signature du débiteur. Elle est alors remise directement en banque sans que le client ne l’ai vue ; il s’agit de la « LCR directe ».
:arrow: Billet à Ordre
Il s’agit d’un titre par lequel une personne, appelée souscripteur, s’engage à payer à une autre, appelée bénéficiaire, ou à son ordre, une somme d’argent à une date déterminée.
Contrairement à la Lettre de Change, c’est le client qui maîtrise totalement le règlement. Ce moyen de paiement établi par le débiteur, permet le choix de l’établissement bancaire ainsi que le regroupement de factures
En voie de developpement :
:arrow: Le VCOM
il se substitue aux effets de commerce (BOR/LCR), chèques, virements classiques
:arrow: suppression des risques de fraude liés à la falsification
:arrow: élimination des délais de transmission et d’encaissement des supports papiers
:arrow: uniformisation des moyens de règlements
:arrow: automatisation des moyens de règlements
:arrow: Il permet de régler de multiples factures en exécution différée selon les dates d’échéance (120 jrs maxi)
:arrow: simplification des suivis des moyens de paiements
:arrow: regroupement des banques
:arrow: Facturation regroupée des frais bancaires
:arrow: Il offre aux bénéficiaires nombre d’informations concernant leurs créances
:arrow: information rapide sur les règlements à recevoir
:arrow: gestion administrative allégée
:arrow: suppression des remises à l’encaissement
:arrow: jours de valeurs économisés
:arrow: rapprochement des pièces comptables facilités
:arrow: Il permet des possibilités de financement avant échéance
Le VCOM permet au fournisseur de garder la possibilité de financer ses créances auprès de ses propres partenaires bancaires, notamment par le biais de la « loi Dailly » ou d’une opération d’affacturage.
Cette proposition s’appuie sur l’engagement d’irrévocabilité de l' ordre de paiement.
:arrow: Argument de Négociation avec les fournisseurs
En conclusion pour le fournisseur :
:arrow: délais de transmission et d’encaissement de nos règlements supprimés
:arrow: information en simultané des créances à percevoir