différence entre obligation jurisprudentielle et légale

E

evanouchka

New Member
Hello!
Voila la grosse nulle en droit...
Je ne saisie pas bien la differnce entre obligation jurisprudentielle et obligation légale.
Tout ce que je sais c'est que l'obligation jurisprudentielle peut devenir une obligation légale, c'est tout...

Merci pour l'aide que vous m'apporterez.
 
C

chacha

Best Member
DIFFERENCE ENTRE OBLIGATION JURISPRUDENTIELLE ET LÉGALE

Hello

une obligation jurisprudentielle provient de la jurisprudence c'est à dire l'ensemble des solutions rendues par les tribunaux et les cours alors qu'une obligation légale vient de la loi, elle est écrite dans un code (du travail, du commerce...)
 
E

evanouchka

New Member
DIFFERENCE ENTRE OBLIGATION JURISPRUDENTIELLE ET LÉGALE

Super merci beaucoup, c'est plus clair maintenant...
Merci Chacha.
 
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