Différence entre Ordre juduciaire et administratif

alyssaa

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Bonsoir, quelle est la différence entre une juridiction de l'ordre judiciaire et une juridiction de l'ordre administratif ?

Merci
 

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Re : Différence entre Ordre juduciaire et administratif

Bonsoir, quelle est la différence entre une juridiction de l'ordre judiciaire et une juridiction de l'ordre administratif ?

Merci

une juridiction de l'ordre administratif règle les litiges entre les usagers et les pouvoirs publics (Administrations étatiques, régions, département, communes, entreprises publiques...) et une juridiction de l'ordre judiciaire est compétente pour régler les litiges entres les personnes privées et pour sanctionner les auteurs d'infractions aux lois pénales.

j'espère avoir été très claire ;)
 

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Re : Différence entre Ordre juduciaire et administratif

une juridiction de l'ordre administratif règle les litiges entre les usagers et les pouvoirs publics (Administrations étatiques, régions, département, communes, entreprises publiques...) et une juridiction de l'ordre judiciaire est compétente pour régler les litiges entres les personnes privées et pour sanctionner les auteurs d'infractions aux lois pénales.

j'espère avoir été très clair ;)

voila ;)