Difficulté: Retraitement charges propres aux sociétés soumises IS Demande aide

julien15

New Member
Bonjour,

Je suis en 2éme année bts cgo en alternance !!! Je suis sur une difficulté: Le retraitement des charges propres aux sociétes soumises à l'IS.
Pour les charges financiéres il y a trois limites: Un le capital doit être limités et l'autre "dans la limite de 1.5 fois le capital"....

C'est cette derniére que je comprends pas merci de m'aider!!

PS: En alternance pas facile!! preneur de tout aides :embarassed:
 

red1pop

New Member
Bonjour,
je comprends ta difficulté , je me souviens que avec toutes les règles fiscales sur les charges non déductibles et les produits non imposables dès fois on s'emmêle les pinceaux.

Dans ton cas c'est un problème portant sur une charge non déductible (partiellement), pour les charges d'intérêts de comptes courants d'associés.

il y a 2 limites :

-une générale(pour tout les associés): limité au taux moyen des prêt à taux variables (tmpv), que l'on te donne la plupart du temps.

Exemple: compte courant d'un associé 10 000€ au taux de 10%. le TMPV est de 8% (pour simplifié les intérêt cours sur un ans)
10 000*0.1= 1000 de charges d'intérêts comptabilisé
10 000*.08= 800 de charge d'intérêts déductible ===> donc tu réintègres extra-comptablement 1000-800= 200


-une spéciale(uniquement pour les associés dirigeants et majoritaires): c'est un la base de calcul qui est limité à 1.5 fois le capital social de la société.

Exemple : Capital de la société : 20 000 € compte courant d'un associé majoritaire: 45 000 € aux taux de 10%. TPMV de 8%

plafond de la base de calcul: 20 000 *1.5= 30 000
45 000*0.1= 4500 de charges d'intérêts comptabilisé
30 000*0.08=2400 de charges d'intérêts déductible ===> donc tu réintégreras 4500-2400= 2100

Cordialement.
 

Velsatis63

Active Member
Il me semble que la limite des 1.5 n'est plus au gout du jour. A vérifier !!
 

Ca peut vous intéresser