Forum des BTS
dissert : sur les formes du cdd? merci
- Auteur de la discussion Nadège13
- Date de début
salut
voila quelqque point que tu peux développer:
il existe plusieur types de cdd
-->comme les contrats apprentissage d orientation d adaptation de qualification...
-->parle de la duree pour chacun
-->qui ils concernent
-->a quoi ils servent
pour leur evolution tu peux parler du fait qu aujourd hui on a beaucoup de ctt et depuis peut le Civis
voila mes idées
bon courage
:lol: Stefa
voila quelqque point que tu peux développer:
il existe plusieur types de cdd
-->comme les contrats apprentissage d orientation d adaptation de qualification...
-->parle de la duree pour chacun
-->qui ils concernent
-->a quoi ils servent
pour leur evolution tu peux parler du fait qu aujourd hui on a beaucoup de ctt et depuis peut le Civis
voila mes idées
bon courage
:lol: Stefa
plan sur le CDD
I / Le CDD
1 - Principe
Ce type de contrat ne peut pas être utilisé pour pourvoir durablement un emploi permanent dans l'entreprise. On ne peut donc y recourir que dans des circonstances exceptionnelles.
2 - Dispositions du CDD
Il ne peut être conclu que pour des tâches précises et temporaires dans les cas prévus par la loi.
A/ Cas de recours au CDD
- remplacement d'un salarié temporairement absent: toutes les absences et suspensions de travail peuvent donner lieu à un CDD et notamment: les congés de toutes sortes (congés payés, congé parental, congé maternité...) / Les absences consécutives à la maladie ou à un accident (remplacement en cascade)
- circonstances passagères: accroissement temporaire de l'activité habituelle de l'entreprise:
tâches exceptionnelles et non durables comme l'informatisation d'un service / commande exceptionnelle à l'export / fête de fin d'année...
- travaux temporaires par nature:contrats saisonniers / contrats vendanges...
- contrats à durée déterminée spécifiques:ce sont les contrats liés à la politique de l'emploi comme les contrats d'insertion ou de résinsertion professionnelle et la formation par alternance.
B/ Cas ou le recours au CDD est interdit:
3 types d'interdictions spécifiques prohibent la conclusion de CDD pour:
- remplacer un salarié dont le contrat de travail est suspendu par suite d'un conflit collectif
- effectuer des travaux particulièrement dangereux (figurant sur la liste établie par arrêté ministériel)
- un motif d'acroissement temporaire d'activité lorsqu'il a été procédé à un licenciement économique dans les 6 mois précédant cette embauche.
Si un CDD est conclu dans un cas non prévu par la loi il est réputé être à durée indéterminée avec toutes les conséquences que cela entraîne.
3. Terme du contrat
Le contrat pren fin par l'arrivée du terme convenu par les parties.
Un CDD ne peut excéder 18 mois, un renouvellement compris. Par contre le CDD conclu pour à terme imprécis avec une durée minimale n'a pas de limite fixée par la loi.
A la fin d'un CDD l'employeur ne peut pas pourvoir le même poste par un autre CDD avant un délai égal au tiers de la durée du CDD expiré, renouvellement inclus.
Le CDD doit être écrit, à défaut il peut être requalifié de CDI. Il doit comporter des mentions obligatoires:
identité des parties, motif précis du recours au contrat, durée du contrat et la date d'échéance du terme ou durée minimale, le poste de travail, durée de la période d'essai, la rémunération, le lieu de travail, le statut collectif.
Un CDD ne peut être rompu avant son terme que dans 4 cas:
- s'il y a accord des parties
- en cas de faute grave
- en cas de force majeure
- si le salarié justifie d'une embauche sous CDI.
La suppression d'un poste pour licenciement et réorganisation économique n'est pas considéré comme cas de force majeure et l'employeur ne peut donc inclure un salarié sous CDD dans un licenciement éco.
De la même façon, une procédure de liquidation judiciaire ne saurait justifier une rupture anticipée d'un CDD.
4. Dispositions particulières
période d'essai et indemnités de fin de contrat: en CDD la période d'essai ne peut excéder 1 jour par semaine, dans la limite de 2 semaines pour un CDD d'un maximum de 6 mois, et d'un mois au-delà.
A l'issue de son CDD, le salarié a droit à une indemnité "destinée à compenser la précarité de son contrat" dès l'instant où les relations contractuelles ne se poursuivent pas par un CDI. Toutefois, cette indemnité n'a pas à être versée pour certains cas de recours ou dans certaines cirscontances notamment les contrats liés à la politique pour l'emploi et les contrats vendanges.
Voilà !!
j'espère que ça t'aideras
Bon courage :mrgreen:
I / Le CDD
1 - Principe
Ce type de contrat ne peut pas être utilisé pour pourvoir durablement un emploi permanent dans l'entreprise. On ne peut donc y recourir que dans des circonstances exceptionnelles.
2 - Dispositions du CDD
Il ne peut être conclu que pour des tâches précises et temporaires dans les cas prévus par la loi.
A/ Cas de recours au CDD
- remplacement d'un salarié temporairement absent: toutes les absences et suspensions de travail peuvent donner lieu à un CDD et notamment: les congés de toutes sortes (congés payés, congé parental, congé maternité...) / Les absences consécutives à la maladie ou à un accident (remplacement en cascade)
- circonstances passagères: accroissement temporaire de l'activité habituelle de l'entreprise:
tâches exceptionnelles et non durables comme l'informatisation d'un service / commande exceptionnelle à l'export / fête de fin d'année...
- travaux temporaires par nature:contrats saisonniers / contrats vendanges...
- contrats à durée déterminée spécifiques:ce sont les contrats liés à la politique de l'emploi comme les contrats d'insertion ou de résinsertion professionnelle et la formation par alternance.
B/ Cas ou le recours au CDD est interdit:
3 types d'interdictions spécifiques prohibent la conclusion de CDD pour:
- remplacer un salarié dont le contrat de travail est suspendu par suite d'un conflit collectif
- effectuer des travaux particulièrement dangereux (figurant sur la liste établie par arrêté ministériel)
- un motif d'acroissement temporaire d'activité lorsqu'il a été procédé à un licenciement économique dans les 6 mois précédant cette embauche.
Si un CDD est conclu dans un cas non prévu par la loi il est réputé être à durée indéterminée avec toutes les conséquences que cela entraîne.
3. Terme du contrat
Le contrat pren fin par l'arrivée du terme convenu par les parties.
Un CDD ne peut excéder 18 mois, un renouvellement compris. Par contre le CDD conclu pour à terme imprécis avec une durée minimale n'a pas de limite fixée par la loi.
A la fin d'un CDD l'employeur ne peut pas pourvoir le même poste par un autre CDD avant un délai égal au tiers de la durée du CDD expiré, renouvellement inclus.
Le CDD doit être écrit, à défaut il peut être requalifié de CDI. Il doit comporter des mentions obligatoires:
identité des parties, motif précis du recours au contrat, durée du contrat et la date d'échéance du terme ou durée minimale, le poste de travail, durée de la période d'essai, la rémunération, le lieu de travail, le statut collectif.
Un CDD ne peut être rompu avant son terme que dans 4 cas:
- s'il y a accord des parties
- en cas de faute grave
- en cas de force majeure
- si le salarié justifie d'une embauche sous CDI.
La suppression d'un poste pour licenciement et réorganisation économique n'est pas considéré comme cas de force majeure et l'employeur ne peut donc inclure un salarié sous CDD dans un licenciement éco.
De la même façon, une procédure de liquidation judiciaire ne saurait justifier une rupture anticipée d'un CDD.
4. Dispositions particulières
période d'essai et indemnités de fin de contrat: en CDD la période d'essai ne peut excéder 1 jour par semaine, dans la limite de 2 semaines pour un CDD d'un maximum de 6 mois, et d'un mois au-delà.
A l'issue de son CDD, le salarié a droit à une indemnité "destinée à compenser la précarité de son contrat" dès l'instant où les relations contractuelles ne se poursuivent pas par un CDI. Toutefois, cette indemnité n'a pas à être versée pour certains cas de recours ou dans certaines cirscontances notamment les contrats liés à la politique pour l'emploi et les contrats vendanges.
Voilà !!
j'espère que ça t'aideras
Bon courage :mrgreen:
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