Dissertation de droit : les contrats précaires

[Grenat]

Bonjour a tous !! :happy:

Je voulais juste vos avis sur le plan suivant, concerant une dissertation de droit sur les contrats précaires :


I/ les enjeux des contrats précaires
II / les limites des contrats précaires


En revanche, je ne sais pas trop quoi mettre en sous parties... j'ai pensé à faire d'un coté pour le salarié, de lautre pour l'employeur. Est ce que ca va??

Y a-t-il une méthodologie spécifique à la dissertation de droit ? ou bien est-ce comme une dissertation d'éco ? (plan en 2 parties, 2 sous parties, avec mention des titres et sous titres, intro et conclusion)

Merci d'avance :smile:

 

[cedfr]

Bonjour a tous !!  :happy:

Je voulais juste vos avis sur le plan suivant, concerant une dissertation de droit sur les contrats précaires :


I/ les enjeux des contrats précaires
II / les limites des contrats précaires


En revanche, je ne sais pas trop quoi mettre en sous parties... j'ai pensé à faire d'un coté pour le salarié, de lautre pour l'employeur. Est ce que ca va??

Merci d'avance  :smile:

Ca dépend du sujet précisement :unsure:
Globalement, tu peux faire:
I) Les contrats précaires:
1) Les aspects: quels sont-ils ? combien sont-ils ? quelles sont leurs caractéristiques ?
ils représentent 70% des embauches mais ils sont réglementés par la loi
2) Les raisons: pourquoi ont-il été créé ? quel est l'objectif de ces contrats ?
afin notamment de faciliter l'emploi et la réinsertion des chômeurs

II) Les conséquences de ces contrats:
1) Pour le salarié d'une part
emploi qu'ils n'auraient peut être pas eu, précarisation de l'emploi, rémunération souvent proche des minimas, peu de projets d'avenir du à la précarité...
2) Pour l'employeur d'autre part
emplois peu chers (que ce soit en terme de rémunération ou d'allègements de cotisations), rupture possible si le salarié ne donne pas satisfaction...

Après, faut peut être pas tout mettre si le sujet ne t'invite à réfléchir que sur quelques éléments des contrats précaires :smile:
Pour le développement, tu fais en gros comme en économie (en utilisant des termes juridiques).

 

[Grenat]

(Merci encore pour ton aide !!!! et oui, j'ai finit ma dissertation d'éco, je passe à celle de droit

Le sujet est uniquement ce que j'ai mentionné plus haut, cest à dire : Enjeux et limites des contrats précaires
Mais je viens de voir que j'ai une annexe (curieux...?) sur le projet de loi de modernisation social de 2002 prévoyant des dispositions contre la précarité des emplois...

Je dois me servir de l'annexe?? drôle de dissertation...

I) Les contrats précaires:
1) Les aspects: quels sont-ils ? combien sont-ils ? quelles sont leurs caractéristiques ?
ils représentent 70% des embauches mais ils sont réglementés par la loi
2) Les raisons: pourquoi ont-il été créé ? quel est l'objectif de ces contrats ?
afin notamment de faciliter l'emploi et la réinsertion des chômeurs

II) Les conséquences de ces contrats:
1) Pour le salarié d'une part
emploi qu'ils n'auraient peut être pas eu, précarisation de l'emploi, rémunération souvent proche des minimas, peu de projets d'avenir du à la précarité...
2) Pour l'employeur d'autre part
emplois peu chers (que ce soit en terme de rémunération ou d'allègements de cotisations), rupture possible si le salarié ne donne pas satisfaction...

Donc ce serait ses sous parties, avec comme titre des parties : enjeux et limites ?

Merci encore

 

[cedfr]

(Merci encore pour ton aide !!!! et oui, j'ai finit ma dissertation d'éco, je passe à celle de droit

Le sujet est uniquement ce que j'ai mentionné plus haut, cest à dire : Enjeux et limites des contrats précaires
Mais je viens de voir que j'ai une annexe (curieux...?) sur le projet de loi de modernisation social de 2002 prévoyant des dispositions contre la précarité des emplois...

Je dois me servir de l'annexe?? drôle de dissertation...

Donc ce serait ses sous parties, avec comme titre des parties : enjeux et limites ?

Merci encore

Les enjeux correspondraient à la seconde sous-partie de mon I (c'est à dire les raisons de ces contrats): quel est le but de ces contrats ? pourquoi ont-ils été créé ?
Les limites, ça revient à mon II sur les conséquences: donc pour le salarié, il y a précarisation et pour l'employeur il y par exemple un encadrement des cas de recours au CDD.

Ensuite, si on te donne un annexe, alors tu dois l'utiliser sans la paraphraser mais en reprenant quelques unes des idées: en fait, c'est sans doute pour te permettre d'illustrer tes propos qu'il y a une annexe :smile:

PS: pour ton sujet, je résumerais la première sous-partie de mon I (les aspects des contrats précaires) afin d'introduire cette notion dans l'introduction.

 

[Grenat]

Bonjour à tous et bonne année :smile:

Bon, je suis toujours sur ma dissert et la je bloque vraiment... je ne vois pas trop quoi dire !! ou comment le dire.

Suivant le conseil de cedfr (que je remercie voici mon plan :

I/ Enjeux des contrats précaires
A. caractéristiques (-> parce que je n'arrivais pas à le résumer dans l'intro)
- décrire tous les types de contrat
-
B. Objectifs
- les différents motifs de recours
-

II/ Limites des contrats précaires
A. pour le salarié
- incertitude, emprunts impossibles
- salaire faible
- abus des employeurs
B. pour l'employeur
- les recours interdits
-

Voila, cest un peu vide quoi, et je ne sais vraiment pas quoi mettre de plus!! Sachant que je nai pas encore fait le cours sur le droit du travail!!

Que pourrai-je dire de plus???
Merci d'avance

 

[cedfr]

J'ai complété:

I/ Enjeux des contrats précaires
     A. caractéristiques (-> parce que je n'arrivais pas à le résumer dans l'intro)
          - le CDD: contrat écrit à durée fixée
          - le CTT: contrat de travail temporaire qui permet l'embauche d'un intérimaire
          - les contrats aidés (exemple: professionnalisation, apprentissage...)
     B. Objectifs
          - d'abord limiter leur utilisation; d'où des limitations au niveau des cas de recours (pour un CDD: remplacement salarié absent mais pas gréviste, accroissement temporaire d'activité, emplois saisonniers, emplois où il est d'usage de ne recourir qu'au CDD)
          - l'objectif principal est l'embauche de salariés qui n'auraient peut être pas été embauché en CDI (car les procédures pour se séparer d'un salarié sont longues et coûteuses pour l'employeur)

II/ Limites des contrats précaires
     A. pour le salarié
          - incertitude, emprunts impossibles (et plus précisement, regard sur son avenir très difficile)
          - salaire faible (disons qu'il y paupérisation de ces salariés là)
          - abus des employeurs (besoin de flexibilité qui engendre des temps partiels subient et pas choisis...)
    B. pour l'employeur
          - les recours interdits (grève, dans les 6 mois suivants un licenciement économique...)

:smile:

 

[Grenat]

Merciii !!! Mais n'y a t-il pas d'autres limites pour l'employeur??? parce que cette partie est très disproportionnée par rapport aux autres... et je ne vois pas quoi mettre d'autre!!

Et un contrat à temps partiel peut il etre considéré comme un contrat précaire dans la mesure ou le salarié gagne peu??

Merci encore

 

[cedfr]

Merciii !!! Mais n'y a t-il pas d'autres limites pour l'employeur??? parce que cette partie est très disproportionnée par rapport aux autres... et je ne vois pas quoi mettre d'autre!!

Et un contrat à temps partiel peut il etre considéré comme un contrat précaire dans la mesure ou le salarié gagne peu??

Merci encore

Pour les limites de l'employeur, tu peux ajouter qu'il lui est difficile de se projeter dans l'avenir (problème de fidélité de ses salariés) et qu'il ne peut pas réellement engagé d'investissement dans la formation afin d'améliorer la productivité de sa main d'oeuvre :happy:
Le contrat à temp partiel SUBIT peut être considéré comme précaire mais pas le temps partiel CHOISI pour des raisons de commodités (si par exemple tu as besoin de temps libre pour garder les enfants) :smile:

 

[cedfr]

Je t'ai préparé une petite transition:
On sait que la principale richesse d'une entreprise est sa main d'oeuvre. Mais comment peut-on considérer une relation fidèle et durable entre un salarié et son employeur quand celui-ci met ce dernier en position de précarité par l'utilisation de contrats de travail atypiques ?

:smile:

 

[Grenat]

ooooh merci c'est vraiment gentil :wub ca m'aide beaucoup !!!

 

[cedfr]

ooooh merci c'est vraiment gentil  :wub

:friend:

 

[Grenat]

1) Les aspects: quels sont-ils ? combien sont-ils ? quelles sont leurs caractéristiques ?
ils représentent 70% des embauches mais ils sont réglementés par la loi

Heuuuu juste comme ca, ca ne fait pas un peu beaucoup 70% ??? :blink:

 

[cedfr]

Heuuuu juste comme ca, ca ne fait pas un peu beaucoup 70% ???  :blink:

Malheureusement non :unsure:
Il y avait même 80% des embauches qui se faisaient juste en CDD vers les années 2000 :closedeyes:

 

[Grenat]

:blink: c'est vraiment effrayant ....

 

[cedfr]

:blink: c'est vraiment effrayant ....

Et ça te montre que ton sujet est d'actualité comme beaucoup de sujets en économie :smile:
Tu peux toujours essayer de te raccrocher à l'actualité même si à la base t'a l'impression de rien savoir du sujet :smile:

 

[Grenat]

Oui mais comme c'est un devoir de droit, j'avais peur de tomber dans l'économie ... et je crois que c'est un peu ce que j'ai fait :closedeyes:
surtout dans ma transition, c'est pas du tout juridique !!!

C'est pour ca que j'aime pas les dissert de droit
tant pis je verrai bien :biggrin:

Merci encore :wink2:

 

[cedfr]

Oui mais comme c'est un devoir de droit, j'avais peur de tomber dans l'économie ... et je crois que c'est un peu ce que j'ai fait :closedeyes:
surtout dans ma transition, c'est pas du tout juridique !!!

C'est pour ca que j'aime pas les dissert de droit
tant pis je verrai bien :biggrin:

Merci encore :wink2:

Devrais-je rappeler une nouvelle fois que l'épreuve s'appelle: économie et droit ? :laugh:
L'économie et le droit sont liés: sans cadre juridique, il n'y a pas d'activité économique et le cadre juridique permet à l'économie d'exister.

D'autant qu'un professeur d'économie est aussi professeur de droit :smile:
Tu peux à la fois traiter de l'économie et du droit dans un même devoir, c'est même intéressant de montrer que tu as compris les liens qui peuvent exister :smile:

 

[Grenat]

Devrais-je rappeler une nouvelle fois que l'épreuve s'appelle: économie et droit ? :laugh:
L'économie et le droit sont liés: sans cadre juridique, il n'y a pas d'activité économique et le cadre juridique permet à l'économie d'exister.

D'autant qu'un professeur d'économie est aussi professeur de droit :smile:
Tu peux à la fois traiter de l'économie et du droit dans un même devoir, c'est même intéressant de montrer que tu as compris les liens qui peuvent exister :smile:

:blink: ma prof de droit nous a pourtant bien dit de rester juridique, sans basculer dans le domaine économique !!! et la ma dernière dissert c'est ce qui m'a pénalisé... alors que faut-il vraiment pour le BTS???

 

[cedfr]

alors que faut-il vraiment pour le BTS???

Le jour du BTS c'est simple:
T'a une méthodologie en économie et en droit (donc là c'est séparé) :happy:
Ensuite, tu as un développement structuré qui peut être:
- en économie générale
- en économie d'entreprise
- en droit
- en économie générale + droit
- en économie d'entreprise + droit
- en économie générale + économie d'entreprise (mais assez rare car difficile de trouver un sujet qui permet de traiter les deux)

Si le sujet traite vraiment que de l'économie générale (par exemple, les marchés financiers peuvent-ils mettrent en péril notre économie ?), tu va parler de l'économie générale. Mais, si le sujet est plus large et peut être traité de deux manières (par exemple, le marché du travail tend-il vers un libéralisme économique ou une précarisation de l'emploi ?), tu va parler de l'économie générale ("libéralisme économique&quot mais également du droit ("précarisation de l'emploi&quot. Dans ce dernier sujet, dire que l'emploi est précaire sans définir ce qu'est pour toi la précarité revient à oublier un élément essentiel dans ta réflexion :smile:

Donc, encore une fois, il faut voir quel est le sujet et voir s'il est purement économique, purement juridique ou s'il mobilise des connaissances dans les deux disciplines :happy:

 

[Grenat]

Olala mes profs ne m'ont pas du tout dit ca!! Ils ont dit que c'etait des matieres bien distinctes...

Donc je vais leur en parler, merci bien pour l'info, c'est toujours bon a savoir 4 mois avant le BTS :chessy: