dissertation en droit sur l'évolution de la protection des consommateurs

chloerms

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Hello

Je ne sais pas quel plan faire pour ce sujet : que pensez vous de l'évolution de la protection des consommateurs ?

Si vous avez des idées n'hésitez pas à me les faire parvenir!! car je séche un peu là :lol:

Merci d'avance. :D :D
 

OmonOurs

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Je n’ais pas vraiment de plan à proposer, malheureusement, mais, des idées à éventuellement intégrer…

Ex de site sur la protection des consommateurs :
http://www.consommateur.qc.ca/

Au niveau mondial la protection des consommateurs :
http://www.consumersinternational.org/newsdocs/{C5180CE3-58AF-4E36-9A65-B3CAFFF426AA}.doc

Protection du consommateur au niveau de l’UE
http://www.7areims.com/index.asp?D=020909&I=Infos&A=7

La protection du consommateur en parallèle avec la constitution de 1982 :
http://www.byegm.gov.tr/YAYINLARIMIZ/kitaplar/turkiye2003/content/france/276-277.htm

Ex lois en 1999 :
http://www.finances.gouv.fr/notes_bleues/nbb/nbb190/regul.htm

Ex en 2005 :
http://www.finances.gouv.fr/dgccrf/03_publications/com_ddp/cnc310305.htm?ru=03


En espérant que ça serra utile
 

La folle

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Question pour OmonOurs !!!

C quoi ton secret OmonOurs pour trouver des liens tjs aussi géniaux...
Y'a un truc la dessous ????
 

OmonOurs

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...l'utilisation de différents moteurs de recherche, entre autre... :mrgreen:

Voili Voila
 

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