dol et tromperie et pacte de stabilité

[sarah84]

Bonjour à tous!
Voila, j'ai 2 questions qui me travaillent concernant un devoir d'éco droit: :unsure:
Est ce qu'il peut y avoir dol et tromperie en même temps pour le même fait?
Est ce que vous savez quels sont les deux règles budgétaires imposées par le Pacte de Stabilité?
Merci beaucoup

 

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Bonjour à tous!
Voila, j'ai 2 questions qui me travaillent concernant un devoir d'éco droit: :unsure:
Est ce qu'il peut y avoir dol et tromperie en même temps pour le même fait?
Est ce que vous savez quels sont les deux règles budgétaires imposées par le Pacte de Stabilité?
Merci beaucoup

dol = tromperie, ils sont synonymes, ca veut dire la même chose. quand on fait croire à quelqu'un qu'il achète une chose de valeur pour une somme modique par rapport à son "prix réél" d'après le vendeur alors que cette chose ne vaut rien du tout il y a dol = tromperie = abus de confiance.

 

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En ce qui concerne le Pacte de Stabilité (et de croissance) je n'ai trouvé que ça :

Il vise à sanctionner financièrement tout contrevenant et à brider voire totalement interdire toute politique économique ou sociale alternative.

source : Le Pacte de Stabilité

 

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ah oui je viens de me rappeler, le Pacte de Stabilité sanctionne tout pays de l'Union dépassant les 3% du PIB en déficit public, et tout pays dépassant les 60% du PIB en dette publique. La France est d'ailleurs bien au dessus de tout ca.

donc les 2règles :
- ne pas dépasser 3% du PIB en déficit public.
- ne pas dépasser 60% du PIB en dette publique.

EDIT : après vérification, la France dépasse les deux seuils, 4% du PIB pour le déficit public et 63% du PIB pour la dette publique.

En espérant t'avoir aidée