Bonjour à tous!
Voila, j'ai 2 questions qui me travaillent concernant un devoir d'éco droit: :unsure:
Est ce qu'il peut y avoir dol et tromperie en même temps pour le même fait?
Est ce que vous savez quels sont les deux règles budgétaires imposées par le Pacte de Stabilité?
Merci beaucoup
Voila, j'ai 2 questions qui me travaillent concernant un devoir d'éco droit: :unsure:
Est ce qu'il peut y avoir dol et tromperie en même temps pour le même fait?
Est ce que vous savez quels sont les deux règles budgétaires imposées par le Pacte de Stabilité?
Merci beaucoup