droit:arret

od

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bonjour quel sont les grande etape?
 

HORLAVILLE

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Les grandes étapes de l'analyse d'arrêt sont:
les faits,la procédure,le probleme juridique,les moyens et les prétentions des parties,décision de la cour et ses motifs.
Bon courage :knuppel:
 

Karat

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Les moyens ?? :eek:hmy:
Ou procédure anterieur ... :blush:
 

neota

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les étapes sont:

-faits
-procédure
-prétentions des parties
-problème de droit
-solution de la cour de cassation
 

popo20

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attention vous avez oublié des choses!

intitulé
faits
parties
procédure
arguments
problème juridique
dispositif et solution!
 

popo20

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messagerie93 link=topic=56992.msg591862#msg591862 date=1179220534 a dit:
Merci!!!
Meme si jpense que la dissertation en droit nous pend au nez :embarassed:

d'après mes statistiques trouvés après une longue enquête je confirme!!! ça nous pend même sacrément au nez!!

mais ma prof nous a prédi un petit arrêt tout tranquillou alors bon....restons zen!
 

bidounette

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heu moi pour l'arret j'aurais dis:

- les parties : demandeur et defendeur
- la cour
- les faits
- la procedure
- le probleme de droit
- la solution
 

popo20

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bidounette link=topic=56992.msg591891#msg591891 date=1179221113 a dit:
heu moi pour l'arret j'aurais dis:

- les parties : demandeur et defendeur
- la cour
- les faits
- la procedure
- le probleme de droit
- la solution

la cour? ça doit être ce que moi j'appelle l'intitulé non? Arrêt rendu le n/n/n par la chambre blabla de la cour de blabla
c'est ça?
 

popo20

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bidounette link=topic=56992.msg591920#msg591920 date=1179221737 a dit:
oui, alors toi tu le met en premier?

oui notre prof nous a dit de faire comme ça!! donc je cherche pas!! vu que c'est en gros la présentation de l'arrêt ça va bien au début!
 

marina

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1. Titre : arrêt de cassation / de rejet, cassation soc. du 18/03/03

2. Parties : Cour d’Appel  appelant, intimé
Cour de Cassation  demandeur, défendeur

3. Faits : s’aider de « attendu selon l’arrêt attaqué que … »

4. Prétention des parties : ce que veulent le demandeur et le défendeur

5. Procédure :

a. Tribunal, lieu, date (il me semble logique que le tribunal soit … car …)
Demandeur
Défendeur
Décision / Conclusion

b. Cour d’Appel, lieu, date
Appelant
Intimé
Décision / Conclusion

c. Cour de Cassation, lieu, date
Demandeur
Défendeur
Conclusion / Argumentation
 Casse et annule  arrêt de cassation  pas d’accord avec la Cour d’Appel
Rejette le pourvoi  arrêt de rejet  d’accord avec la Cour d’Appel

6. Problématique (il s’agit de savoir si ….)

7. Solution(s) retenue(s) : décision de la CC + rappel de la décision de la CA
sur le fondement de (des) l’article(s) du … et au motif que (argument), la cour a decidé que (décision) …
 

enrique

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marina link=topic=56992.msg592074#msg592074 date=1179225161 a dit:
1. Titre : arrêt de cassation / de rejet, cassation soc. du 18/03/03

2. Parties : Cour d’Appel  appelant, intimé
Cour de Cassation  demandeur, défendeur

3. Faits : s’aider de « attendu selon l’arrêt attaqué que … »

4. Prétention des parties : ce que veulent le demandeur et le défendeur

5. Procédure :

a. Tribunal, lieu, date (il me semble logique que le tribunal soit … car …)
Demandeur
Défendeur
Décision / Conclusion

b. Cour d’Appel, lieu, date
Appelant
Intimé
Décision / Conclusion

c. Cour de Cassation, lieu, date
Demandeur
Défendeur
Conclusion / Argumentation
 Casse et annule  arrêt de cassation  pas d’accord avec la Cour d’Appel
Rejette le pourvoi  arrêt de rejet  d’accord avec la Cour d’Appel

6. Problématique (il s’agit de savoir si ….)

7. Solution(s) retenue(s) : décision de la CC + rappel de la décision de la CA
sur le fondement de (des) l’article(s) du … et au motif que (argument), la cour a decidé que (décision) …

heu voila moi c est celle que j ai appris aussi cependant je suis pas d accord avec la procedure anterrieure : tu met juste le premier tribunal et la cour d appel... tu met pas la cassation, parceque c est l'objet de ton arret (les parties tu les a deja mis dans le premier point, et ce que t apelle "conclusion" c est dans ta septieme partie apelle "decision rendu"

autre chose importante, ou les prof sont assez exigent dessus, c est l'apelation des parties a la cassation, ce n'est pas demandeur et defendeur mais demandeur au pourvoie et defendeur au pourvoie ...