droit d'enregistrement = immeuble?

J

julien15

New Member
bonjour,

Savez-vous se que s'est les droits d'enregistrements lorsqu'il y a revente d'un immeuble? (histoire des 1/20 ...)

merci
 
Velsatis63

Velsatis63

Active Member
L'histoire des 1/20 n'as rien avoir avec les droits d'enregistrement.

Il y a de la TVA immobilière sur la vente d'un immeuble lorsqu'il s'agit de sa première mutation dans les 5 ans de son achevement. SINON c'est droit d'enregistrement.

S'agissant des 1/20 : lorsque tu as pu déduire de la tva lors de ton achat et si tu revend l'immeuble avant 20 ans alors il y aura un reversement de TVA proportionnellement aux années qui reste.
 
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