droit des associations 1901

mirelulrich

New Member
J'ai à faire un topos sur le droit des associations 1901. Plus
particulièrement sur le droit qui est à la base du fonctionnement des associations
1901, le pouvoir juridique des conventions faites entre une telle assoc et des familles
d'accueil. Pour tout dire, je fais un stage dans une assoc huùanitaire qui fait venir des
enfants roumains abandonnés ou oubliés dans des foyers hôpital parce qu'ils souffrent
de maladies lourdes qui ne peuvent pas être soignées en Roumanie. Mon maître de
stage.
Mon maître de stage voulait savoir si une convention entre l'assoc
et les familles d’accueil bénévoles peut avoir pouvoir juridique, et lequel.

Merci
 

lilou67

Best Member
il s'agit de la loi de 1901 sur les association, regard sur google, moi j'avais un dossier info à faire sur ce thème, j'avais trouvé plein d'infos