droit des société==>entreprise sociétaire sans personnalité moral

[wolf]

Bonsoir,
Je fais appel àvous car il y a une notion que je n'est pas très bien compris en cour.
Voila on a parlé des entreprises sociétaires sans personnalité moral et qu'elle peuvent être:
-Crée de fait
-De fait
-Devenue de fait

voila je n'arrive pas à bien comprendre la différence entre ces 3 cas possibles.Merci d'avance

 

[carooooline]

Je ne sais pas si je vais t'aider mais voilà ce que je sais :
Il existe 3 grandes sociétés non immatriculées (donc qui ne jouissent pas de la personnalité morale). Ces sociétés sont :
- la société créée de fait : les partenaires agissent dans les rapports avec les 1/3 comme de véritables associés mais sans en avoir pleinement conscience. L'exemple le plus marquant est celui des concubins qui gèrent ensemble un fonds de commerce appartenant à l'un d'entre eux.
- La société en participation : les associés se mettent d'accord de réaliser un projet en commun(souvent pour une activité ponctuelle) mais il décident pour diverses raisons (simplicité, économies...) de ne pas immatriculée la société ainsi créee. Je pense que cette société pourrait correspondre à la société de fait.
- La société en formation : c'est la durée qui s'étend des négociations préalables pour la création, jusqu'à l'immatriculation.
J'espère ne pas "être à côté de la plaque!"

 

[wolf]

Pour les deux premier c'est bien ce que la prof ma expliqué today cependant la société e formation je connais pas, je pense que tu fais référence a la sté devenus de fait?

 

[YoToAd]

Pour les deux premier c'est bien ce que la prof ma expliqué today cependant la société e formation je connais pas, je pense que tu fais référence a la sté devenus de fait?

euh il me semble bien que c'est une entreprise déclarée nulle mais qui continue d'exister malgré tout !

 

[floriandelyonampere]

non !!!

la société en formation est celle non encore immatriculée au RCS : les statuts ont été signés, mais mais encore immatriculé= n'existe pas juridiquement= pas de perso morale.

 

[YoToAd]

non !!!

la société en formation est celle non encore immatriculée au RCS : les statuts ont été signés, mais mais encore immatriculé= n'existe pas juridiquement= pas de perso morale.

Autant pour moi, j'ai quoté la mauvaise information, je voulais parler de la société de fait !

 

[emiliemonbe]

Bonjour! petit récap de ma part,

Société en formation, comme l'indique le nom c'est le statut de la "société" entre le moment ou il y a les pourparlers pour la formation, et la formation en elle meme (c'est a dire l'immatriculation).

Société en participation, c'est une société qui comme ecrit plus haut, n'est pas reellement créée car n'a pas de personnalité morale, mais possede tout de meme tous les elements d'une societe (associes, apports, cause etc...), les associés peuvent etre occultes, ou pas

Société créée de fait, c'est lorsque deux personnes se conduisent comme des associés, partagent benefices et pertes etc... mais ne se donnent pas d'accord mutuel officiellement, cette societe est souvent decouverte lorsqu'il y a un conflit entre les deux personnes

La société devenue de fait, je ne l'ai pas etudiee mais il me semble cependant que c'est une societe qui, une fois arrivée au terme de sa durée legale continue cependant d'exister et d'exercer sans qu'elle ait ete reconduite, je donne un exemple, une SA a pour durée 99 ans, au bout de 99 ans elle doit normalement etre dissoute, si l'activité continue et qu'il n'y a pas de dissolution, ni de reconduction, la SA devient de fait
Corrigez moi si je me trompe!

 

[floriandelyonampere]

Corrigez moi si je me trompe!

oui petite correction à effectuer !!

Société créée de fait, c'est lorsque deux personnes se conduisent comme des associés, partagent benefices et pertes etc... mais ne se donnent pas d'accord mutuel officiellement, cette societe est souvent decouverte lorsqu'il y a un conflit entre les deux personnes

non !! la société créée de faite est crée pour etre dissoute !!
donc elle n'est pas souvent découverte: elle est justement découverte. mais sinon c'est tout bon !!