Droit des sociétés : l'apporteur en industrie

[Poussinott]

Bonjour,

Comment peut-on donner des parts sociales à un apporteur en industrie puisque son apport ne fait pas partie du capital social ? Cela signifie que les autres associés ont des parts pour une valeur moindre de leurs apports ?

Exemple : 10 associés apportent ensemble 8 000€ (en numéraire ou en nature) à hauteur de 800€ chacun
1 associé apporte l'équivalent de 2 000€ en industrie
:fleche: chacun des 10 associés (hors l'apporteur en industrie donc) aura forcément des parts pour une valeur moindre de 800€ puisqu'on va donner des parts à l'apporteur en industrie dont les 2 000€ n'entrent pas dans le capital


Qu'en pensez-vous ?
Merci,

 

[Velsatis63]

Attention, les apports en industrie ne sont seulement autorisé que dans les SNC, SARL et maintenant SAS.
Ils ne font pas partis du capital, mais il faut quand même leur donner une valeur, donc on attribue le montant du plus petit apporteur en nature.

 

[Poussinott]

Donc dans mon exemple ci-dessus, je considère que la part en industrie vaut 800 euros aussi.
Et dans ce cas chacun a 1/11ème des parts sociales, soit en l'occurrence une contre-valeur de 8000/11=727,27€. C'est bien ça ?

 

[Velsatis63]

non
10*800 + 1*800

 

[Poussinott]

Oui mais si tu fais 10*800 + 1*800, ça te fait des parts pour un montant de 8800€ incluant donc l'industrie, non ? Or on a dit qu'on ne comptait pas l'apport en industrie dans le capital social...
C'est pour ça que j'avais divisé 8000 par 11.

Il doit y avoir un truc qui m'échappe...

 

[Velsatis63]

oui exacte il est non constitutif donc 10*800
mais il faut bien valorisé l'apport donc 1*800

 

[Poussinott]

donc la valeur totale des parts sociales serait différente du montant du capital social, pour tenir compte de l'apport en industrie ???

 

[Velsatis63]

oui

 

[Poussinott]

Ah ben voilà ce qui m'avait échappé ! :happy:

Merci 1000 fois, bonne fin de week-end !

 

[max25]

Bonjour,

L'apport en industrie est très peu utilisé.