a)définition des différents contrats
b)analyse des différents contrats
réponse à la question :
a) oui
b) non
conclusion
quelques recherches :
Les contrats de travail dits « atypiques », que l’on a vu apparaître à la fin des années 70 et se généraliser dans le monde du travail, s’opposent au très respecté contrat de travail à durée indéterminée et à temps plein (CDI). En effet, depuis sa mise en place durant les Trente Glorieuses pour conforter au sein d’une entreprise une main d'œuvre très demandée, le CDI s’est imposé comme une norme juridique et sociale structurante du monde du travail.
Nés d’une instrumentalisation du droit au service des politiques de l’emploi, et d’une nécessaire adaptation aux nouvelles exigences économiques, les contrats de travail « atypiques » regroupent principalement les contrats à Durée Déterminée (CDD), les temps partiels, le travail en sous-traitance, le travail temporaire, ou le récent Contrat Nouvelles Embauches (CNE).
Cependant, parce que ce sont les jeunes, les moins diplômés, les femmes et les ouvriers non qualifiés qui signent le plus fréquemment ces contrats de type particulier doit-on les considérer comme une institutionnalisation de la précarité ?
http://www.oboulo.com/contrats-travail-atypiques-27502.html
DROIT COMMUN DES CONTRATS
Le droit commun des contrats est défini par les règles du Code Civil concernant les contrats. Ces règles définissent les devoirs des contractants et sont issues du principe moral du respect de la parole donné, qui donnera naissance au seizième siècle à la règle de la force obligatoire des conventions. La source autonome de l'obligation devient la volonté, indépendamment du formalisme de l'expression du consentement. Au caractère formel des contrats se substitue le principe du consensualisme fondé sur la confiance du bénéficiaire de l'obligation que celle-ci sera exécutée par le débiteur de l'obligation. Le contrat donne ainsi naissance au sens littéral du terme aux obligations de "bonne foi".
Le principe de la liberté contractuelle, comme l'autonomie contractuelle et l'immutabilité des conventions, constituent des principes fondamentaux qui relèvent de la loi mais le Conseil Constitutionnel refuse une valeur constitutionnelle au principe de la liberté contractuelle (Conseil Constitutionnel, 3 août 1994, JCP 1995. II. 22 404).
Les obligations nées du contrat
Le contrat donne naissance à des obligations de faire ou de ne pas faire, de donner ou de livrer la chose.
Les diverses obligations générales qui naissent du contrat sont prévues par les articles 1136 à 1164 du Code civil. A ces obligations s'ajoutent les engagements particuliers qui sont prévus par le contrat.
http://www.lexinter.net/JF/droit_des_contrats.htm