droit "Responsable mais non coupable"

[Osophie]

Bonjour,

J'ai un devoir de droit a faire dont le sujet est :

Dans l'affaire du sang contaminé par le VIH, Georgina Dufoix s'était déclarée "responsable mais non coupable".

Dans un développement structuré vous vous intérogerez sur la difference entre ces deux notions et sur les implications d'une telle affirmation, tant au niveau civil que pénal.

Le seul problème, c'est que je croyais que dès qu'une faute était reconnu (et donc une responsabilité) ça impliquait une culpabilité... Mais apparemment ce n'est pas le cas :cry: :roll: :roll:

J'ai beau chercher dans mon livre et je ne trouve rien sur la CULPABILITE... Et partout j'ai l'impression que responsabilité et culpabilités vont de pair (je crois qu'il y a des sanctions même lorsque la responsabilité est quasi-délictuelle).

Si vous pouviez me filer un p'tit coup de pouce !!!!!!!!!!!!

Merci

 

[imported_Angie]

Javou ke ton sujet est assé corcé! jsui pa tro inspiré mé bon on va essayé!

Le plu dur c darivé a distinguer les 2 san t'embrouillé!

Dison kil s'agisse d'un décès...tu peu etre responsable de la mor de kelkun, par exemple ne pa avoir preté assé d'attention a cette personne mé pa coupable de sa mor car tu ne la pa souhaité...

Ché pa si tariv a cerner le truc parck g du mal a mexprimer là!

Et si ta compri ben fo argumenter mnt!!! looool

 

[Osophie]

je crois que je vois ce que tu veux dire...

et ta réponse me fait penser à un autre exemple : les parents sont responsable de leurs enfants mineurs et de leurs délits même s'ils ne sont pas coupable !

Mais maintenant je me poste un autre question !!!

Le fait de distinguer culpabilité et responsabilité est ce que ca sert à quelque chose vu que de toute façon la responsabilité entraîne une sanction (enfin je crois...) comme la culpabilité ???????????

J'ai l'impression de saisir un petit peu mieux ce sujet, mais c'est pas encore tout à fait ca........

au fait, merci pour ta réponse !!

 

[imported_moime]

attention la notion de responsabilité peut renvoyer à une notion morale et non juridique, donc ne pas entrainer une culpabilité au sens juridique

j'avoue que le sujet me parait un peu tordu pour un developpement structuré

 

[Osophie]

au fait

j'ai un texte à ma disposition, le voici :

L'inacceptablee a été évité. Le non-lieu redouté a été contourné, grâce à une requalification à la baisse des faits reprochés. C'est bien la moindre des choses. Les anciens ministres auraient pu être totalement exonérés par la justice, avant tout jugement, à cause d'une subtilité juridique - la notion d'eempoisonnement appelant l'intention de tuer - défiant le sens commun.

Les trois "accusés-blanchis" n'auraient d'ailleurs pas eu à se réjouir de cette issue. La tragédie du sang contaminé, qui est aussi l'illustration d'une imcompétence politique, serait restée au stade des seules préoccupations épicières d'une poignée de subalternes, condamnés pour avoir écoulé sciemment des stocks périmés.

Pour ces trois anciens membres du gvt, le poid du soupçon aurait été beaucoup plus lourd que les éventuelles peines désormais encourues. Alors que certains d'entre eux - Laurent Fabius notament - peuvent espérer une défense convaincante lors d'un procès public, ils auraient tous été condamnés par défaut pour "crime d'indifférence" irresponsables, donc coupables.

Voila, si certains sont inspirés n'hésitez pas !! Je suis vraiment en galère!!!

 

[imported_yaiche]

bts ?

vous êtes en quel bts ?