emprunt et caution, communauté réduite aux acquets

[maloo50]

Bonjour, j'ai écrit cela dans mon cours et je vois l'inverse sur le net. pouvez vous me dire si cela est juste. sous le régime légal, lors d'un emprunt effectué par un seul époux, seuls ses biens propres et revenus sont engagés. si l'autre époux donne son consentement, les biens communs sont engagés en plus des revenus et biens propres du 1er époux, mais pas ceux du 2nd époux. et enfin, si le 2nd époux est co-emprunteur, tous les biens propres et revenus sont engagés SAUF les biens communs ???

 

[Jere3010]

Re : emprunt et caution, communauté réduite aux acquets

Sous le régime de la communauté légale. Si un seul des époux signe l'emprunt, il engage ses biens propres et ses revenus. Si l'autre époux donne son consentement, les biens communs sont engagés en plus des revenus et biens propres du premier époux, ça c'est juste. Par contre, si le second époux est co-emprunteur, cela engage les biens propres de chacun des deux époux mais aussi les biens communs.

 

[maloo50]

Re : emprunt et caution, communauté réduite aux acquets

J'ai appelé carrément mon prof qui m'a confirmé que si le 2nd époux était cautionnaire, tous les biens étaient engagés SAUF les biens communs, a moins que ce bien ait été hypothéqué... Je ne sais plus à qui me fier là... :10-sad:

 

[maloo50]

Re : emprunt et caution, communauté réduite aux acquets

Je vois en relisant vos messages que vous,vous parlez du coemprunt en tant que communauté légale,alors que moi je parle de communauté reduite aux acquets...

 

[topaziane]

Re : emprunt et caution, communauté réduite aux acquets

communauté légale et réduite aux acquêts c'est la même chose:1-smile:
Il me semble que Jere a raison, là je sèche pour votre prof. Les biens communs peuvent être exclus si le consentement écrit du conjoint n'est pas officiel.

 

[maloo50]

Re : emprunt et caution, communauté réduite aux acquets

Autant pour moi !! Je confondais avec la communauté universelle, mais ca tombe bien, je m'en souviendrai du coup !! du coup pour mon prof je seche aussi. pour lui, en comm légale, c'est ce que je vous disais au dessus, alors que tous les sites que je trouve sur le net sont contraires à ce qu'il dit... il ous faudrait l'intervention d'un juge, on serait sur !!