I) Une charge de la preuve....
La loi désigne celui qui doit rapporter la preuve (A) et ce qu'il doit démontrer (B)
II) ....Alourdie par les systemes et porocédés de preuve légaux
La loi imposse parfois un systeme de preuve (A) qui n'autorise que certains procédés (B)
Ce rapporter un chap sur La preuve des actes et les faits juridiques
:-a4 :-a4 :-a4 :-a4
Pour plus d'info n'existe pas
A+