Enchainer sur un second contrat pro pour formation RH.

anneso56

New Member
Bonjour à tous.

Je vous explique mon histoire qui est très compliquée:
J'ai passé un bTS AG en contrat de professionnalisation. Je souhaitais faire une formation qualifiante RH. Mon entreprise m'a proposé de renouveler un contrat pour que je puisse faire ma formation avec eux à condition qu'il n'y ai pas de changement financier.

Mon centre de formation nous indique que oui c'est possible de renouveler un second contrat pro.

Nous signons divers documents dont: un contrat pro et une période de pro. Ce qui est totalement différent. Sur ces documents le nom de la formation ne colle pas. le centre de formation a mis "formation d'aide comptable de niveau II". Bref....

Notre OPCA appelle le centre de formation pour les informer que l'on ne peux pas signer de contrat pro mais qu'il s'agit d'une Période de pro car depuis janvier 2008 la loi a changé. Le centre de formation valide sans revenir vers mon entreprise. Sauf que lorsqu'il s'agit d'une periode pro, le salarié doit être payé à 100%. et non à 80% comme pour le contrat pro. Notre OPCA reviens vers nous 2 semaine après pour nous informer de tous ça et nous demander de leurs envoyer l'original du contrat pro. Sauf que celui ci à disparu. Le centre de formation dit que l opca l'a mis à la poubelle et l'opca dit qu'il ne l'a jamais reçu. Mon entreprise, surprise de ce changement de situation refuse la période de pro. Elle ne veux pas me payer 5 jours semaine alors que je suis que 4 jours sur site.

Après de nombreux coup de téléphone, je comprend ce que dit la loi: On peut signer un second contrat de professionnalisation que si la première qualification est une étape obligatoire pour faire la seconde. Cela semble clair.

Le problème c'est que sur le site du centre de formation, il vende la formation RH comme un diplôme d'état et condition d'accessibilités: Bac + 2. Or, au téléphone le centre me dit que non le BTS n'est pas obligatoire. J'appelle la DDTE, elle me dit que je ne rentre dans aucun des critères.
La DRH du groupe commence à s'intéresser à notre histoire. Et va sur le site et comprend qu'il s'agit d'un diplôme d'état, elle appelle donc la DDTE qui comprend aussi qu'il s'agit d'un diplôme et que dans ce cas, elle valide mon dossier. la DRH, dit à mon entreprise de refaire signer un contrat pro. Chose faite ce jour.
Sauf que sur les documents ils est stipuler "formation assistante RH" sauf à 2 endroit où il est noter "formation qualifiante".

Notre OPCA, super sympa, nous a dit qu'il valider mon dossier alors que normalement il ne devrait pas.

Il reste juste la validation de la DDTE.

Pensez vous qu'ils vont s'apercevoir qu'il s'agit d'une formation non diplômante?
Si non, peuvent ils s'en apercevoir plus tard? et quelles sont les risques pour mon entreprise et le centre de formation (qui meritrait bien un procès au cul)

Que pensez de toute cette histoire?
 

anneso56

New Member
Personne? :cry:

C'est vrai que mon histoire est farfelu!! :chessy:

Si un modérateur pouvait juste me donner un avis, ça serait chouette.
Cette histoire me plombe...

Merci. et bonne soirée à tous.
 

patrice084

Best Member
anneso56 link=topic=87438.msg997366#msg997366 date=1219165185 a dit:
Personne? :cry:

Message posté à 18h34 et vous attendez déjà une réponse 25 minutes après. bon je vais d'abord manger ma cotelette si cela ne vous dérange pas !
 

anneso56

New Member
Cela n'était pas du tout méchant. :embarassed:
Dommage que vous le preniez comme ça.

Merci quand même.
 

patrice084

Best Member
anneso56 link=topic=87438.msg997346#msg997346 date=1219163649 a dit:
Pensez vous qu'ils vont s'apercevoir qu'il s'agit d'une formation non diplômante?
Si non, peuvent ils s'en apercevoir plus tard? et quelles sont les risques pour mon entreprise et le centre de formation (qui meritrait bien un procès au cul)

Que pensez de toute cette histoire?

La DDTE ne regarde généralement pas grand chose. Si l'OPCA a tamponné et validé le contrat, alors il y a peu de chance que la DDTE refuse d'autant plus qu'un contrat pro ce n'est pas que pour la formation diplômante.
D'autre part, à moins que les règles n'aient été changées Les périodes de professionnalisation s’adressent aux salariés présents dans l’entreprise et titulaires d’un CDI.

Au niveau de l'histoire, les premiers fautifs sont l'entreprise qui aurait du se renseigner elle même auprès de l'OPCA puis le center de formation qui aurait du attendre l'accord de l'OPCA avant de faire le contrat.
 

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