etape pour analyser decision de justice ?

[donnybrasco200]

tout est dans le titre je ne sais plus quelles sont les etapes sont à suivre

merci

c'est pour une decision d'arret de cour de cassation

 

[donnybrasco200]

re

c bon c trouvé !

 

[posteusefolle]

lol, ben ça c'est clair tu peux rougir......................cherche mieux la prochaine fois avant de poster. :mrgreen:
bon va allez c'est pas grave, mais bon, grrrrr :lol:

 

[donnybrasco200]

dsl dsl !! :lol: