ETUDE DE CAS ASSURANCE DE PERSONNES

Mélou25

New Member
Bonjour à tous,
Je me présente je m'appelle Amélie je suis en 2ème année de BTS ASSURANCE à l'IFPASS à Marseille.
Ce matin j'ai passé mon bts blanc d'assurance de personne et je n'ai pas su répondre à une question. Pourriez m'aider à m'éclairer sur le sujet s'il vous plait?!

LA QUESTION : Mme SAND a perdu son mari. Afin de placer les sommes reçues par ses enfants (8 et 4 ans), elle souhaite qu'ils souscrivent chacun un contrat d'assurance épargne "multisupports". En tant qu'administrateur légal, peut-elle agir seule?

MERCI !!!
 

invité

Member
Mélou25 link=topic=95581.msg1082864#msg1082864 date=1235568533 a dit:
LA QUESTION : Mme SAND a perdu son mari. Afin de placer les sommes reçues par ses enfants (8 et 4 ans), elle souhaite qu'ils souscrivent chacun un contrat d'assurance épargne "multisupports". En tant qu'administrateur légal, peut-elle agir seule?

MERCI !!!

Les sommes viennent soit d'une succession soit d'une assurance vie soit d'une indemnisation au titre d'un préjudice moral ou subi... Dans tous les cas, les sommes appartiennent aux enfants et les parties prenantes de l'indemnsation prendront les précautions nécessaires.

Compte ouvert au nom des enfants et versement direct des indemnisations avec une clause de blocage des sommes jusqu'à leur majorité. Le notaire, le gestionnaire seront les garants des intérêts des enfants. Je les vois mal donner le feu vert pour un multi support qui ne garantirait pas les intérêts des enfants (pas de certitude de retrouver le capital initial - voir le défaut de conseil par un professionnel - déjà jugé de nombreuses fois). Dans le cas d'un arbitrage ultérieur après versement des sommes et tout en étant administrateur légal, si les sommes sont importantes, je me demande si le JAF (juge affaire familliale) ne doit pas donner son accord pour ce type d'opération. :mellow:
 

LEON02

New Member
Avant toute discussion, il vaut mieux ouvrir son code civil et examiner le cadre des actes de disposition et de l'administration légale.Le code civil est un document de travail ... commencez par là.
 

jassure

Active Member
LEON02 link=topic=95581.msg1082925#msg1082925 date=1235580908 a dit:
Avant toute discussion, il vaut mieux ouvrir son code civil et examiner le cadre des actes de disposition et de l'administration légale.Le code civil est un document de travail ... commencez par là.

Merci Léon :smile: :fleche: http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=C0046508D163A360E71D7C2EE08BA3D9.tpdjo07v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006150528&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20090225

Notamment l'article 389-2 :fleche: L'administration légale est placée sous le contrôle du juge des tutelles lorsque l'un ou l'autre des deux parents est décédé ou se trouve privé de l'exercice de l'autorité parentale ; elle l'est également, en cas d'exercice unilatéral de l'autorité parentale.
 

Jouby

New Member
C'est normal alors, l'IFPASS a fait les mêmes sujets à tous les IFPASS de France.
Nous, on est à l'IFPASS de Marseille (je suis dans la classe à Mélou)