Etude de cas : Cas Albert

[Ticolibri]

Voici un cas pratique, qui me pose problème : Monsieur Albert est salarié de l'entreprise Moreau. Monsieur Moreau, excédé par les retards répétés de M. Albert à son poste de travail, convoque son préposé et le menace de licenciement au prochain retard...
Vexé des remontrances, M. Albert provoque un incendie dans les locaux de l'entreprise. Les dommages sont importants, mais M. Moreau a souscrit un contrat incendie garantissant le "totalité" de l'usine.
Quelle sera la position de l'assureur du chef d'entreprise ?

Ma théorie :
Sans développer, je pense que l'assureur indemnisera M. Moreau car son local est bien couvert contre ce sinistre, mais a quelle hauteur ? Puis son assureur pourra se retourner contre l'assureur de son préposé. La question que je me pose est la suivante : comment se fera le recours s'il y en a ? :notstupide:

 

[madinina]

l'assurance rembourse la valeur venale cad valeur à neuf du bat (tjrs penser à la revalorisation) puis l'ass fait un recours subrogatoire contre l'ass de Mr albert qui eux de même feront recours vers lui cad mr albert car il fautif
ps: LE Reglement se fiat en 2 parties (la 2eme partie s'effectue si les réparations sont effectués ds les 2ans)

 

[jassure]

A priori, on est dans un contexte d'acte intentionnel ( article L113-1 du CDA )

Mais dans une situation bien particulière puisque M ALBERT est le préposé de M MOREAU ( voir article L121-12 du cda ) :fleche: Par dérogation aux dispositions précédentes, l'assureur n'a aucun recours contre les enfants, [...], préposés, employés,[...]

L'idée générale est donc que l'assureur de l'usine applique la garantie contractuelle Incendie (vétusté déduite ou en VAN selon contrat). L'assureur de M ALBERT, sur une tentative de recours de l'assureur de l'usine, opposera soit l'acte intentionnel (non couvert - pas de recours) soit l'impossibilité légale d'effectuer un recours contre son employé... évidemment, il est dans le jeu de contester ces prises de positions. En pareille situation, il serait étonnant que le dossier se règle à l'amiable: soit au civil soit au pénal (avec partie civile)... :wacko:

Sur le fait intentionnel, il faut la volonté chez l'assuré de provoquer le dommage avec la conscience des conséquences de son acte (donc l'acte de M ALBERT). L'assureur doit prouver, pour la notion d'incendie volontaire, l'absence de démence ou d'inconscience et la volonté d'occasionner le dommage effectivement réalisé... pas gagné tout ça :wacko:

[sup]Tu me donneras la version de ton formateur ?[/sup]

 

[Ticolibri]

Ci-dessous la version de ma formatrice :
Problème de droit : Quelle est l'étendue de l'indemnisation de l'assureur incendie ? Ce dernier a t-il un éventuel recours ultérieur contre le préposé des auteurs du dommage ?
I) Idemnisation du chef d'entreprise victime : L'assureur incendie interviendra pour la totalité des dommages. Ce n'est pas la faute intentionnelle de l'assuré lui même : pas d'exclusion

II) Exercie de recours subrogatoire : Application de l'article L121-12 alinéa 3 par principe l'assureur du commettant n'a pas de recours contre le préposé de son assuré sauf s'il a commit un acte de malveillance. C'est le cas ici. Donc l'assureur de l'entreprise MOREAU effectura un recours contre l'assureur de M. ALBERT

 

[jassure]

II) C'est le cas ici.

Si je suis l'assureur de Mr Albert: je te dis : prouvez le :biggrin: (voir ci-dessus - la charge de la preuve est au demandeur) - la jurisprudence est assez fournie et il ne serait pas forcement gagné que le recours soit possible... moi, je vais voir le psy de Mr Albert pour me faire attester que dans la fragilité mentale dans laquelle se trouvait Mr Albert, il n'avait pas conscience de ses actes :laugh:

Que penserait ta formatrice de ma version ? :wacko:

ps: j'avais bien lu le "sauf" de l'article L121-12 :wink2:

 

[Ticolibri]

Ma formatrice pensera que lors de l'examen, ce n'est pas ce genre de réflexion qu'on attendra de nous ! :wink2: Mais je lui poserai la question au prochain cours.

 

[jassure]

Ma formatrice pensera que lors de l'examen, ce n'est pas ce genre de réflexion qu'on attendra de nous ! :wink2:

Effectivement, plus que probable...