explication fait générateur et date d'exigibilité

soo

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salut !!

est ce que ce serait possible de me définir c'est deux mots fait générateur, et date d'exigibilité avec des mots très très très simples, et de m'expliquer à quoi ça sert car je n'ai rien compris :wacko:, ce qui me permettra de continuer à faire mes exo.++>c'est du P3

je vous remercie :happy:
 

Velsatis63

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Fait générateur : toutes les conditions sont réalisées pour pouvoir payer de l'impôt.
Date d'exigibilité : date à laquelle le trésor peut se prévaloir de cet impôt.
 

soo

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Velsatis63 link=topic=94256.msg1073051#msg1073051 date=1232350028 a dit:
Fait générateur : toutes les conditions sont réalisées pour pouvoir payer de l'impôt.
Date d'exigibilité : date à laquelle le trésor peut se prévaloir de cet impôt.

MERCI BEAUCOUP Velsatis :wub.