Fiscalité régime des sociétés mères et filiales IS

[analis]

Bonjour,
est ce que quelqun pourrait m'expliquer l'intérêt de l'option pour le régime des dividendes de filiales?
Merci a l'avance

 

[missrnbdu84]

avantages :
:arrow: droit à un avoir fiscal de 50% des sommes distribués (sans l'option avoir fiscal de 10%)
:arrow: les dividendes sont déduites du bénéfice imposable
:arrow: une quote part de frais et carges égale à 5% desdividendes (avoirs fiscaux inclu) est réintégrés au bénéfice imposable.
Ca te convient?

 

[corinne]

attention : à partir du 01/01/2005, les règles changent en ce qui concerne l'avoir fiscal.
Pour les sociétés soumises à l'IS, dans le régime de droit commun, les dividendes versés par les sociétés françaises ne bénéficient d'aucun avoir fiscal, ni de crédit d'impôt, ni d'abattement.
Pour le régime optionnel des sociétés mères et filiales, les conditions d'option n'ont pas été modifiées. Par contre, pour le calcul de leur résultat fiscal, la quote-part de charges que les stés mères doivent retrancher des dividendes non imposables des filiales est fixée à 5% de ces dividendes, aucun avoir fiscal n'en majorant le montant.

 

[missrnbdu84]

Désolé je me basais sur mes cours loi fiscale 2004 :|

 

[corinne]

ça change quasiment tous les ans :evil: , il faut étudier les nouvelles lois miss, ça fait partie de notre boulot....futur, certes, mais boulot quand même :wink:

 

[analis]

ok merci beaucoup pour les avoirs fiscaux je savais qu'ils n'éxistaient plus cette année. Encore merci de m'avoir aidé!

 

[missrnbdu84]

ça change quasiment tous les ans :evil: , il faut étudier les nouvelles lois miss, ça fait partie de notre boulot....futur, certes, mais boulot quand même :wink:

Je sais mais je pense qu'elle doit regarder dans son cours (loi de finance 2004) et non pas dans l'actualité (loi de finance 2005), enfin c'est ma prof qui m'avait dit cela, faudra qu'elle demande à sa prof
enfin tu vois ce que je veux dire?

 

[colardelle]

L'intérêt de l'option : les dvidendes ne sont pas soumis à l'impôt. OK ? :-a4