forme de l'analyse de justice ?

[dodile]

JE voulais juste savoir s'il y avait une forme spéciale pour analyser une décision de justice ?

 

[Morgane38]

Analyse de justice

Pour analyser une décision de justice notre prof nous a dit d'appliquer la méthode suivante :

L'analyse d'une décision de justice se fait en 6 parties distinctes :

1. Présentation de la décision et des parties

Cette décision de justice est un...rendu le ..par ..dans une affaire opposant Madame X en tant que ..et Monsieur Y en qualité de ...

2. Les Faits

Résumé chronologique des faits

3. Procédure antérieure

Au .. degré, une .. a été saisi par Madame X. La demande portait sur..... +décision rendue.

4. Le problème juridique

Sous forme de question

5. Prétention et arguments des parties

6. Solution

La ... rend un .... infirmatif; elle considère que... à mal interpréter le Droit par conséquent, elle renvoie l'affaire poue être rejugé + MOTIFS
OU La ... rend un ...confirmatif ; elle est d'accord avec.... Par conséquent elle déboute l'affaire +MOTIFS.

Les .... se remplace par les termes ci-dessous suivant le cas ou degré auquel on a affaire

1 er degré :
Tribunal (la juridiction), Demandeur et défendeur (les parties), jugement (la solution)

2 ième degré :
Cour d'appel (la juridiction), Appelant et intimé (les parties), Arrêt ( la solution)

Attention il n'y a pas de 3 ième degré il faut dire au delà :
Pourvoi en cassation ( la juridiction), Demandeur et défendeur au pourvoi ( les parties), Arrêt ( la solution)

Bon j'espère que mes explications pourront t'aider et surtout qu'elles ne sont pas trop confuses. :lol:
Sur ce bonnes révisions :wink:

 

[imported_moime]

à part les rubriques (qu'il faut faire apparaitre) il n y a pas de forme obligatoire :
parties
faits,
procédure
problème juridique
solution
(on peut inserer aussi les pretentions des parties)

 

[walie77]

pour moi c est
1/ faits
2/ procedure
3/pretention
4/desision motivée
en tableau...

puis avec un titre et le probleme juridique en haut du tableau

 

[imported_moime]

En tableau ou pas ça ne change rien du moment que les rubriques sont apparentes, dans la partie méthodologique on peut faire des schémas, des tableaux, des dessins ..bref tout ce qui permet de montrer qu'on sait exploiter et illustrer des documents
par contre j'insiste sur les parties (pas toujours evident quand dans un procès on a un donneur d'ordre, un maitre d'oeuvre (ou d'ouvrage) et un sous-traitant avec les assureurs de chacun...
pour les prétentions des parties, facile dans le premier ou second degré, par contre en cassation, on n'a que les prétentions de la personne qui a fait le pourvoi et encore ça ne concerne que les problèmes de droit...
pour ce que tu appeles la décison motivée: je ne veux pas d'un casse et annule, ce qui m'interesse c'est la réponse au problème juridique, c'est même l'objet principal de l'analyse de justice