gestion de patrimoine/actif successoral

[deydeytte]

Bonjour,

L'actif successoral net c'est le patrimoine brut - dettes mais est-ce qu'un loyer (appartement en location), une voiture en LOA et les charges communes et diverses sont considérés comme dettes?

Merci par avance.

 

[yallah5]

Salut,

Si il y a un conjoint survivant oui c'est déductible de l'actif successoral. Puisque le conjoint survivant bénéficie pendant un an du droit au logement.

Pour le reste je doute, je voudrais pas dire de bêtises...

Mais de mémoire, pour les charges communes et diverses il faudra juste le prouver pour que ça vienne en déduction. Par tout moyen, si ce n'est par parole orale ou écrite des héritiers.

Pour la LOA je serais tenté de dire oui, puisque ce n'est pas une dette présumée fictive, les héritiers peuvent le prouver assez facilement ça.

Si tu as d'autres éléments de réponse ailleurs n'hésites pas à partager ^^