Imposition aux BIC

herbiefan

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Salut a vous et tout d'abord bonne annee :dacc:

Alors, je suis en BTS CGO et je commence a flipper pour l'exam (je sais, c'est un peu tot...) question du jour, pouvez vous m'expliquer les differents regimes d'impositions au BIC? Je sais ya plus difficile comme question mais je bloque la dessus... :notstupide:

Thanks :blush:
 

Ramses

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Il s'agit des mêmes régimes qu'en matière de TVA.
Régime des micro-entreprises (micro BIC).
- franchise totale de TVA
- Abattement pour frais professionnels 68% (achats, reventes et fournitures de logement), 45% pour les prestations de services.
Régime du réel simplifié.
Régime du réel normal.
 

herbiefan

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OK, mais a quoi ca correspond exactement? J'essaie de m'expliquer : une entreprise est imposée soit a l'IS soit aux BIC ou l'un n'exclu pas l'autre? :wacko:
 

Ramses

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Sont imposées dans la catégorie des BIC, les entreprises individuelles, EURL, SARL (de famille ayant opté pour les BIC), SNC, Société en commandite simple... à toutes entreprises détenues par des personnes ayant le statut de commerçant.
L'IS s'applique aux bénéfices réalisées par les sociétés : sociétés anonymes, SARL, sociétés en commandite par actions, SAS, SAOS entre autres.
Une entreprise est imposée soit au BIC, soit à l'IS, mais pas aux deux.
 

zolasoufiane

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salut
ramses vous avez dit:
"Une entreprise est imposée soit au BIC, soit à l'IS, mais pas aux deux."
alors sous quels critéres ?
 

Ramses

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Le critère du statut juridique.
BIC => entreprise dont le ou les dirigeants sont des commeçants.
IS => sociétés de capitaux
 

zolasoufiane

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oui c clair ce que t'as dit apropos des sociétés de capitaux é les sociétés dont les dirigeants sont des commerçants.mais voila ce que t'as écris tout a l'heure :
Sont imposées dans la catégorie des BIC, les entreprises individuelles, EURL, SARL (de famille ayant opté pour les BIC), SNC, Société en commandite simple... à toutes entreprises détenues par des personnes ayant le statut de commerçant.
L'IS s'applique aux bénéfices réalisées par les sociétés : sociétés anonymes, SARL, sociétés en commandite par actions, SAS, SAOS entre autres.
Une entreprise est imposée soit au BIC, soit à l'IS, mais pas aux deux.

alors tu répéte la sarl 2 fois ?
ça peut te paraitre bête :embarassed:ma question mais ça m'aidera a mieux comprendre merci encore une fois :arrow2:
 

Ramses

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Pour les SARL, la règle est l'imposition à l'IS, mais certaines SARL dont chacun des associés est directement uni aux autres soit par des liens de parenté directe ou collatérale jusqu'au deuxième degré, soit par le mariage, peuvent "opter" pour le régime des BIC. Il faut une décision unanime des associés. C'est cela les SARL dite "de famille".
 

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