imposition des PME

[ivalex]

UNE entreprise qui benificie du regime d'imposition des PME
Quel taux d'Is faut il appliquer?alors moi j'ai 15%dans ce cas on ne déduit plus les plus ou moins values alors et faut il rajouter la contribution additionnnelles
merci d'avance

 

[Ramses]

Le taux réduit de 15% s'applique sur les bénéfices jusqu'à 38 120 euros, au delà c'est le taux normal de 33 1/3%. Les plus-values nettes à long terme sont taxées à 15% (8% pour les cessions de titres de participation) pour l'année 2006.
Exemple :
Résultat fiscal 45 000 euros plus PVNT LT de 12 000 (dont 4 000 de PVLT sur cessions titres de participation.
IS Taux normal 33,33% = 6 880 x 33,33% = 2 293
IS Taux réduit PME 15% = 38 120 x 15% = 5 718
IS PVNLT 15% = 8 000 x 15% = 1 200
IS PVNLY 8% = 4 000 x 8% = 320
IS à payer = 9 531
Il n'y a plus de contribution additionnelle depuis les exercices clos au 31/12/2005.
Quant à la CSB il faut un montant d'impôt supérieur à 763 000 euros.

 

[ivalex]

merci beaucoup ramses je vais finir mon devoir