Impossibilité de signer des contrats pro successifs???

[afarx66]

Bonjour,

Ce matin je suis allé à une journée porte ouverte à l'Ecole RISE pour leur 3ème année NBA/DEESMA. Là surprise, une première présentatrice nous dit que les OPCA ne financent pas les formations lorsqu'il s'agit de notre 2ème contrat pro (je suis actuellement en BTS MUC en contrat pro), qu'il faut voir pour payer nous même la formation avec éventuellement une convention de stage. Certains dans la salle (dont moi) hésitant de plus en plus, une autre dame arrive et affirme que nous avons dû mal comprendre, que les OPCA refusent exceptionnelement, qu'il faut tout de même tenter, généralement ça passe...

Bref, déjà ça donne une bonne image de l'Ecole...

De plus, j'ai eu l'impression que l'Ecole présentait les avantages de la formation initiale (donc payée de notre poche), en dénigrant presque l'alternance... Je sais pas si ils gagnent plus avec les étudiants en initial, c'est bizarre, c'est la première école qui tient ce genre de propos, même en ce qui concerne le non cumul de contrat pro...

Du coup je m'interroge quand même : peut on signer 2 contrats pro successifs (pas forcément dans la même entreprise) ?

Merci pour vos réponses et bon WE!

 

[peaceloveandlife]

Il me smeble que l'on ne peut pas si c'est dans la meme entreprise

 

[afarx66]

Il me smeble que l'on ne peut pas si c'est dans la meme entreprise

Oui j'ai un peu cherché c'est bien cela je te remercie pour ta réponse rapide.

Pour info, voici une circulaire de la DGEFP paru en 2007, ça peut être utile si d'autres se posent la même question que moi !

Parmi les points abordés, la circulaire détaille les règles applicables en matière de succession de contrats de professionnalisation et notamment donne des réponses aux trois questions suivantes :

- Est-il possible de conclure deux contrats de professionnalisation successifs avec deux employeurs différents ?
Un salarié ayant obtenu une qualification lors d’un premier contrat de professionnalisation peut conclure un second contrat de professionnalisation avec un nouvel employeur pour préparer un niveau supérieur à celui obtenu ou une nouvelle qualification dans une autre discipline s’il considère que ce second contrat est nécessaire à son insertion professionnelle.
- Est-il possible de conclure deux contrats de professionnalisation successifs en CDD avec le même employeur ?
Un contrat de professionnalisation en CDD peut être renouvelé une fois et pour une durée au plus égale à la durée initiale dans le seul cas où la qualification visée n’a pu être obtenue.
Le salarié ayant passé avec succès les épreuves de validation de sa formation peut être recruté au niveau de qualification obtenu.
Pour la préparation d’un niveau de qualification complémentaire ou supérieure, il relève en tant que salarié des dispositifs de formation professionnelle continue de l’entreprise, par exemple de la période de professionnalisation.
- Est-il possible de conclure avec le même employeur un contrat de professionnalisation en CDI après un premier contrat de professionnalisation en CDD ?
Le contrat de professionnalisation n’a pas vocation à constituer une étape dans un parcours de formation, si ce n’est l’étape finale. Cependant, l’acquisition d’une compétence à exercer certains métiers spécifiques ne peut être obtenue qu’après deux étapes successives, la première visant un niveau de qualification indispensable pour préparer une seconde qualification.
Dans ces conditions, un contrat de professionnalisation à durée indéterminée peut être conclu après l’obtention d’une première qualification en contrat de professionnalisation à durée déterminée, si l’employeur et le salarié conviennent de préparer une seconde qualification prévue à l’article L. 900-3 du code du travail.

Cette circulaire abroge les circulaires n° 2004/025 du 18 octobre 2004 et n° 2004/033 du 13 décembre 2004.

La source ici

Bon WE à tous!

 

[patrice084]

Du coup je m'interroge quand même : peut on signer 2 contrats pro successifs (pas forcément dans la même entreprise) ?

1.8.3. Cas particuliers de succession de contrats de professionnalisation

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1.8.3.1. Est-il possible de conclure deux contrats de professionnalisation successifs avec deux employeurs différents ?

Un salarié ayant obtenu une qualification lors d’un premier contrat de professionnalisation peut conclure un second contrat de professionnalisation avec un nouvel employeur, pour préparer un niveau supérieur à celui obtenu
ou une nouvelle qualification dans une autre discipline, s’il considère que ce second contrat est nécessaire à son insertion professionnelle.

1.8.3.2 Est-il possible de conclure deux contrats de professionnalisation successifs en CDD avec le même employeur ?

Un contrat de professionnalisation en CDD peut être renouvelé une fois et pour une durée au plus égale à la durée initiale, dans le seul cas où la qualification visée n’a pu être obtenue. Le salarié ayant passé avec succès les
épreuves de validation de sa formation peut être recruté au niveau de qualification obtenu. Pour la préparation d’un niveau de qualification complémentaire ou supérieur, il relève en tant que salarié des dispositifs de formation professionnelle continue de l’entreprise, par exemple de la période de professionnalisation.

1.8.3.3. Est-il possible de conclure avec le même employeur un contrat de professionnalisation en CDI après un premier contrat de professionnalisation en CDD ?

Le contrat de professionnalisation n’a pas vocation à constituer une étape dans un parcours de formation, si ce n’est l’étape finale. Cependant, l’acquisition d’une compétence à exercer certains métiers spécifiques ne peut être obtenue qu’après deux étapes successives, la première visant un niveau de qualification indispensable pour préparer une seconde qualification. Dans ces conditions, un contrat de professionnalisation à durée indéterminée peut être conclu après l’obtention d’une première qualification en contrat de professionnalisation à durée déterminée, si l’employeur et le salarié conviennent de préparer une seconde qualification prévue à l’article L. 900-3 du code du travail.

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITÉ
TRAVAIL − EMPLOI − FORMATION
Formation en alternance
Formation professionnelle continue
Circulaire DGEFP no 2007-21 du 23 juillet 2007
relative à la mise en œuvre du contrat de professionnalisation
NOR : ECEF0710730C
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