Incidence tva sur cession VP

[protoss]

Bonsoir,

Je suis sur un exo du Dunod fiscal 2008/09 page 253 para 4

Le cas d'une cession d'un VP

Prix acquisition: 26840 € TTC le 01.07.N-3
Amort: 17446 €
Prix cession: 10200 € le 01.10.N

Bon ils l'ont pas fait, mais moi quand j'ai fait l'exo, il y a une incidence de la tva sur le montant de la plus value non????

Qui peut où est mon erreur???

Merci

 

[Velsatis63]

Il y a un complément de déduction.

 

[protoss]

Ok c'est bien ce qui me semblait aussi, merci pour la réponse.

 

[cotj]

attention il n'y a un cdd que s'il revend à un négociant en bien d'occasion et qu'il y a option non?

 

[Velsatis63]

attention cdd que s'il revend à un négociant en bien d'occasion non?

tu confonds 2 choses différentes :
- est ce que la cession est soumise à tva?
- est ce que le droit de déductibilité de la tva est remis en cause?

 

[cotj]

pour un complément de droit à déduction, il faut de la tva collectée sur la cession et que de la tva ne soit pas déduite en totalité lors de l'achat.
Si il n'y a pas option de la part du cédant et/ou que le cessionnaire n'est pas un Négociant en Biens d'Occasions la cession n'est pas soumise à TVA donc pas de complément.

enfin j'ai vu comme ça en cours.