Forum des BTS
information : Bonne nouvelle à venir dans vos boites aux lettres !
- Auteur de la discussion Julius-Toulouse
- Date de début
N
Nessscafe
Guest
Loola link=topic=4046.msg38303#msg38303 date=1128583971 a dit:
ouais, mais quand papa-maman ont des soucis financiers, c'est pas top non plus ! :mellow:
N
Nessscafe
Guest
a quoi correspond la taxe d'habitation ? on paie quoi exactement ?
ahelya
Best Member
Qui doit payer la taxe d'habitation ?
La taxe d'habitation est due par toute personne disposant, ouayant la jouissance, à un titre quelconque (propriétaire,occupant, locataire, usufruitier, occupant sans titre, etc.),d'un logement garni de meubles au 1er janvier de l'année d'imposition. La taxe est due même si le contribuable n'occupe pas personnellement le logement, par exemple s'il est en voyage le 1er janvier, ou s'il s'agit d'une résidence secondaireinoccupée en hiver.
Les salariés occupant un logement de fonction, y comprisles concierges, sont soumis à la taxe d'habitation, àl'exception des employés de maison logés par leuremployeur dans une dépendance. Les garages, parkings privatifset autres dépendances privées du local d'habitationsont imposables, même s'ils ne sont pas contigus. Mais unedépendance située à plus d'un kilomètredu logement est trop éloignée pour être imposable.
Un déménagement en cours d'année, même en janvier, n'entraîne aucune réduction de la taxe.
La taxe d'habitation est due par toute personne disposant, ouayant la jouissance, à un titre quelconque (propriétaire,occupant, locataire, usufruitier, occupant sans titre, etc.),d'un logement garni de meubles au 1er janvier de l'année d'imposition. La taxe est due même si le contribuable n'occupe pas personnellement le logement, par exemple s'il est en voyage le 1er janvier, ou s'il s'agit d'une résidence secondaireinoccupée en hiver.
Les salariés occupant un logement de fonction, y comprisles concierges, sont soumis à la taxe d'habitation, àl'exception des employés de maison logés par leuremployeur dans une dépendance. Les garages, parkings privatifset autres dépendances privées du local d'habitationsont imposables, même s'ils ne sont pas contigus. Mais unedépendance située à plus d'un kilomètredu logement est trop éloignée pour être imposable.
Un déménagement en cours d'année, même en janvier, n'entraîne aucune réduction de la taxe.
A
ademi
Guest
Nessscafe link=topic=4046.msg38426#msg38426 date=1128592638 a dit:
ça doit être l'équivalent de la taxe foncière pour les propriétaires... Tu paye le droit d'occuper le sol :tickedoff:
Nessscafe link=topic=4046.msg38426#msg38426 date=1128592638 a dit:
Le droit d'habiter, la taxe n'est pas collectée au profit de l'Etat mais pour les collectivités locales.
Moi ça va je l'ia reçue en début de semaine 61¤ pour 65 m2 plus le parking souterrain je vais réussir à vivre :laugh: et pas de taxe télé.
N
Nessscafe
Guest
Merci.
abbatements ??? réduction ??? je suis preneuse, dans quel cas??? 
hmy: :smile: :wink2:
au secours !!!!!!!!! :embarassed:
nan mais 116 ¤uros pour la télé je trouve que c'est abusé, en plus je regarde pas souvent j'ai pas le temps, et puis la plupart du temps c'est merdique :cry: :tickedoff:
hmy: :smile: :wink2: au secours !!!!!!!!! :embarassed:
nan mais 116 ¤uros pour la télé je trouve que c'est abusé, en plus je regarde pas souvent j'ai pas le temps, et puis la plupart du temps c'est merdique :cry: :tickedoff:
JFBTSAG link=topic=4046.msg38509#msg38509 date=1128597407 a dit:
clermont ferrand plein centre ville
647 de taxe
+28 de frais de dossier
-614 de plafonnement (calculé à partir du revenu de reférence en gros pour une grande majorité de personne le revenu net imposable) :fleche: c'est que je déclare pas beaucoup, trop à mon goût :biggrin: , les deux années passés je payait rien en taxe d'hatibation, mais j'avais 30 m2.
et j'ai pas la taxe télé !