IR , Categorie des capitaux mobiliers

[kliter]

J'ai un problème dans cette catégorie quand les revenus donnent ou ne donnent pas lieu au prelevement obligatoire.

Par exemple: Pour un couple, 3000 de portefeuille VM.Pas le prelevement obligatoire.
Donc ca fait : 3000
+avoir fiscal : 1500
=4500
-Abattement de 2440 car c'est un couple : -2440
revenut net = 4500 - 2440 = 2060

Si dans ce meme exemple, les revenus donnent lieu au prelement obligatoire, quelle serait la demarche?
Merci

 

[corinne]

s'il y a prélèvement libératoire, les revenus ne font pas partie du revenu imposable.

 

[1664]

erf il est peut etre trop tard pour demander ca mais dans le cas ou une personne est imposée en IR et a une entreprise comment ca se passe pour sa declaration?
elle en fait 2?

 

[imported_Anyssa]

Si elle a une entreprise (c'est-à-dire qu'elle en est propriétaire) et qu'elle est imposée à l'IR, elle ne fait pas 2 déclarations
Elle déclare juste son Résultat Fiscal dans sa fiche d'IR, catégorie BIC.

-Résultat des entreprises individuelles = Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC)
-Revenus des actions et obligation = Revenus des capitaux mobiliers (RCM)
-Salaires perçus par vous, conjoint, enfants, personne à charge = Traitements et salaires (TS)

Voilà

 

[1664]

Merci,
pour completer ta reponse, j'ai trouvé sur le net pour le regime normal BIC/IR c la declaration n°2031 et le report du resultat sur la declaration generale des revenus n°2042
pour le regime simplifie c la declaration 2031 egalement

mais pour BIC-IS il s'agit de la 2065