L'évolution de la responsabilité des producteurs

Chers internautes j'ai besoin de votre aide!

J'ai besoin de vos connaissances pour que je puisse réaliser un dossier ou une dissertation sur "L' évolution de la responsabilité des producteurs".

S'il vous plaît venez à mon secours!

Je vous remercie d'avance :wink:
 

La folle

New Member
Je suis les conseil de Marge !!! :wink:
Voici mon plan car ce thème est très demandé sur ma mp !!!

I) La responsabilité actuelle des producteurs

A) La responsabilité vis-à-vis des consommateurs
B) La responsabilité vis-à-vis des concurrents
C) La responsabilité vis-à-vis des clients fournisseurs et sous traitants
D) La responsabilité vis-à-vis des salariés
E) La responsabilité vis-à-vis de l’environnement

II) L’évolution envisageable de la responsabilité des producteurs

A) L’évolution pénale de la responsabilité des producteurs
1) Délit de mise en danger d’autrui
2) Délits d’atteintes à la personne
3) Délit de tromperie
B) L’évolution civile de la responsabilité des producteurs
C) Les infractions et sanctions
 

fifinou

New Member
l'évolution de la responsabité du producteur

salut!!

jsui grave en galére sur ce theme comme bocoup de personne. si quelqu'un pouvé me filé un corrigé se serait extrémemement sympatique se sa part

je vous remercie.
 

Samuel28

New Member
l'évolution de la responsabilité du producteur

Stp, est ce que tu peux m'aider, je suis en galère pour ma dissertation: l'évolution de la responsabilité du producteur, je dois la rendre demain.
merci d'avance.
 

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