l'évolution de la responsabilité du producteur

[coco4016]

salut ya til quelqun qui aurait la coorection ou du moins le plan pr le thème :l'évolution de la responsabilité du producteur.vla merci

 

[Kennedy19]

j'ai juste une piste à laquelle je pense:

les chaîne de responsabilité, c'est à dire les liens entre le consomateur final et le producteur.
En principe il n'y a pas de lien juridique du fait qu'il y ai des intermediaires, tel le négociant ou grossiste etc...
Le principe est que le consomateur se retourne contre son vendeur, qui se retourne lui contre son fournisseur et ainsi de suite.
Il y a pas mal d'arrêts récents du TGI, de la Cour d'appel et même de la Cass sur cette question, je crois que la jurisprudence est en train de changer sur cette question.

 

[imported_moime]

le thème est plus large que ça; on peut se baser deja sur les articles 1382 et83 du code civil
en particulier penser aux conséquences des cata genre : polution (marrée noire; nitrates pour les agriculteurs) risques industriel,(explosion...) santé (tabac...)
bref en produisant l'entrepreneur est responsable des consequences de ses actes qu'ils soient intentionnels ou pas et les textes viennent renforcer cette responsabilité (pour info une personne morale peut etre penalement sanctionnée , sans parler de ses dirigeants...)