la constitution europeene

JEROME20

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salut,
est ce que vous pouvez m'expliquer la constitution européene car jy comprend rien merci
 

JEROME20

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oui mais j'ai peur que sa tombe a l'exam alor y en a ki dise que ces bien d'autre non moi j'ai meme pas suivi le debut alor si tu peut m'expliquer ces gentil :wink:
 

imported_moime

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JEROME20 a dit:
oui mais j'ai peur que sa tombe a l'exam alor y en a ki dise que ces bien d'autre non moi j'ai meme pas suivi le debut alor si tu peut m'expliquer ces gentil :wink:
c'est un detail pour le programme : on te parle des étapes de la constuction europeenne et la constitution n'est meme pas encore adopté e partout! c'est deja pas mal de connaitre le traité de rome, l'acte unique et maastrcht
 

nedens

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Signé à Rome le 29 octobre 2004, le Traité établissant une Constitution pour l'Europe est destiné à remplacer les traités précédents. Représentant une étape clé pour l'Union européenne élargie, il est soumis à ratification dans les vingt-cinq Etats membres, occasionnant des débats parfois vifs au sein des opinions publiques et des représentations nationales. C'est seulement après ratification par l'ensemble des Etats membres qu'il pourra entrer en vigueur.
Hier L'italie a ratifié la constitution européenne.
29/05/2004: : référendum de ratification en France
Le projet de Constitution européenne est composé de quatre parties :
les dispositions constitutionnelles stricto sensu
la Charte des droits fondamentaux
les politiques de l'Union Européenne
les dispositions finales (procédures d'adoption et de révision)
 

nedens

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La Constitution se compose de quatre parties principales.

La première partie contient les objectifs de l’Union, ses compétences, les moyens dont elle dispose pour décider, et ses moyens d’action, c’est-à-dire ses institutions.

La seconde partie est tout entière consacrée à la Charte des droits fondamentaux qui sont donc « constitutionnalisés » ce qui leur confère une force juridique qu’ils n’avaient pas jusque-là. Très concrètement, les juges nationaux et européens auront à interpréter ces droits et à garantir que les législations nationale et européenne les respectent.

La troisième partie traite des différentes politiques dont est en charge l’Union européenne.

Enfin, la quatrième partie précise la manière dont la Constitution doit entrer en vigueur et les moyens pour la modifier.

Pour entrer en vigueur, la Constitution doit être acceptée par l'ensemble des Etats membres puis ratifiée par tous. Les Etats membres pourront ratifier la Constitution soit par la voie parlementaire soit en consultant directement les citoyens par référendum comme ce sera le cas en France et dans une dizaine de pays européens à ce jour, ce qui donnera une légitimité démocratique plus importante encore à la Constitution européenne. En cas de vote négatif contre la Constitution, il est prévu que le Conseil européen se saisisse de la question.

Pour ce qui concerne la révision de la Constitution, notons que le Parlement européen peut proposer des modifications et qu’il dispose donc d’un pouvoir d'initiative analogue à celui des Etats et de la Commission ; pour la révision des politiques de l'Union, le Conseil européen peut décider à l’unanimité de faire passer à la majorité un domaine auquel s’applique la règle de l’unanimité.
:roll:
 

dissma

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Salut,

Moi aussi j'ai bossé un peu dessus, le mieux est d'acheter des mags qui en parle, moi j'ai achté l'humanité speciale C.E, eux ils sont plutot pour le non, et mettent en avant les aspect negatifs, pour le positif faut voir avec le journal le Point.

Bon courage
 

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