la protection des consommateurs

[pame]

Bonsoir,

Que pensez vous de ce développement structuré à faire:

Dans une conjoncture économique ou la demande se raréfie, les entreprises ont tendance à inventer des méthodes de vente pouvant porter atteinte à l'intégrité du consentement des consommateurs.
Vous montrerez comment le droit protège le consommateur lors de la formation du contrat de vente.

Je n'arrive pas à faire l'intro, vous pouvez m'aider?

 

[djaa]

Besoin d'aide !!!

J'ai la même dissertation à faire. Pouvez vous m'aider pour l'intro et le plan ?

Vous avez corrigé cette dissertation avec votre prof ? Qu'elle est le meilleur plan proposé par le prof ?

Merci d'avance.

 

[cécile 73]

:idea:
I droit à l'information
sur le produit
sur les conditions de ventes
les actions en justice

II les autres obligations du vendeur
dans les ventes à crédit,
démarchage à domicile
autres dispositions

 

[maxence]

bonsoir

intro
Sont considérés comme consommateurs "les personnes qui se procurent ou qui utilisent des biens et des services pour un usage non professionnel". Le consommateur est un non professionnel qui risque par ignorance ou faiblesse, d'être abusé par le professionnel (ventes de produits dangereux,ventes de produits périmés). Le code de la consommation (loi du 26 juillet 1993) rassemble aujourd'hui de manière cohérente, l'ensemble des règles protectrice du consommateur. Ces règles entourent non seulement la formation du contrat mais encore l'exécution de celui-ci.
Dès lors, la protection du consommateur doit être mise en oeuvre non seulement au moment de la formation du contrat, mais encore au moment de son exécution. Nous examinerons donc successivement :

L'obligation d'information.

la réglementation du démarchage à domicile.

Le problème des clauses abusives dans les contrats de vente.

La réglementation du refus de vente.

 

[djaa]

Merci beaucoup

Je vous remercie de votre aide mais c'est vous qui avez trouvé ce plan et cette intro ou c'est le corrigé d'un prof pris dans une correction d'un livre car si je me base sur cet exemple je ne veux pas que mon prof ait ce même corrigé et me dise que j'ai pas beaucoup réfléchi. lol

En tous cas merci de votre aide.

Je vais essayer de travailler sur cette piste.

Merci encore

 

[maxence]

bonjour

tu peux le prendre sans risque. Ceci n'est pas un corrigé

 

[djaa]

Bonsoir,

ben je vais m'en inspiré alors.
J'aimerai bien que ça me vienne comme ça moi aussi.
Bonne inspiration.

Merci :-a1

 

[pame]

Désolée, je n'ai pas le corrigé, elle nous l'a pas donner!!