Vortex, propriétaire de la radio Skyrock, a perdu en appel son bras de fer avec le groupe britannique BSkyB et n'a plus le droit d'utiliser le mot "Sky" indépendamment de son suffixe "rock", apprend-on auprès des différentes parties.
Suite à cette condamnation, prononcée mercredi dernier par le Cour d'appel de Paris, Vortex a décidé de se pourvoir en cassation, a déclaré lundi à Reuters Pierre Bellanger, P-DG de Vortex et de Skyrock.
"Nous sommes navrés que la Cour n'ait pas retenu notre point de vue et les éléments de droit qui le démontraient. C'est pourquoi nous irons en cassation", a-t-il dit.
En attendant que la Cour de cassation se prononce, la radio musicale s'expose à une amende de 2.500 euros à chaque utilisation du mot "Sky" ou de tout mot composé autre que "Skyrock", à l'antenne et pour ses multiples services comme Skyblog, Skymail, ou encore Skymobile.
L'interdiction prendra effet trois mois après la signification de l'arrêt de la Cour d'appel qui devrait être publié dans les prochains jours.
"Nous ferons au mieux, de manière à ce que l'impact de cette décision soit minimal", a ajouté Pierre Bellanger.
Vortex avait attaqué BSkyB en contrefaçon de sa marque sur le territoire français en janvier 2001, espérant ainsi obtenir l'interdiction de l'utilisation du mot "Sky" en France par le groupe détenu en majorité par le conglomérat News Corp de Rupert Murdoch.
Le propriétaire de Skyrock avait été condamné en première instance le 16 janvier 2004, jugement confirmé le 1er juin par la Cour d'appel de Paris.
La Cour s'est appuyée sur un accord signé entre les deux parties en 1988, selon lequel Vortex s'engageait à ne pas utiliser le mot "Sky", seul ou en combinaison avec tout autre terme sauf "Skyrock", en France ou à l'étranger. En contrepartie BSkyB s'engageait à ne pas utiliser le mot "Skyrock".
En conséquence, la Cour a confirmé la condamnation prononcée en première instance contre Vortex, soit 160.000 euros de dommages et intérêts pour violation de l'accord de 1988.
Elle a en outre condamné Vortex à payer 20.000 euros de dommages et intérêts pour procédure abusive, considérant que la société connaissait l'existence de l'accord signé avec BSkyB et n'avait donc pas le droit de poursuivre le groupe britannique en contrefaçon.
"C'est une décision tout à fait logique, les juges ont parfaitement interprété l'accord de 1988", a déclaré à Reuters Denis Chemla, du cabinet Herbert Smith, qui défendait BSkyB.
La confirmation du jugement de janvier 2004 est importante pour BSkyB qui diffuse en particulier sa chaîne d'information Skynews par satellite et ne peut couper le faisceau pour la France sans interrompre la diffusion l'Europe.
Petite info juridique, voila, ca doit se prendre la tête du coté de la rue Greneta !!!!!
Suite à cette condamnation, prononcée mercredi dernier par le Cour d'appel de Paris, Vortex a décidé de se pourvoir en cassation, a déclaré lundi à Reuters Pierre Bellanger, P-DG de Vortex et de Skyrock.
"Nous sommes navrés que la Cour n'ait pas retenu notre point de vue et les éléments de droit qui le démontraient. C'est pourquoi nous irons en cassation", a-t-il dit.
En attendant que la Cour de cassation se prononce, la radio musicale s'expose à une amende de 2.500 euros à chaque utilisation du mot "Sky" ou de tout mot composé autre que "Skyrock", à l'antenne et pour ses multiples services comme Skyblog, Skymail, ou encore Skymobile.
L'interdiction prendra effet trois mois après la signification de l'arrêt de la Cour d'appel qui devrait être publié dans les prochains jours.
"Nous ferons au mieux, de manière à ce que l'impact de cette décision soit minimal", a ajouté Pierre Bellanger.
Vortex avait attaqué BSkyB en contrefaçon de sa marque sur le territoire français en janvier 2001, espérant ainsi obtenir l'interdiction de l'utilisation du mot "Sky" en France par le groupe détenu en majorité par le conglomérat News Corp de Rupert Murdoch.
Le propriétaire de Skyrock avait été condamné en première instance le 16 janvier 2004, jugement confirmé le 1er juin par la Cour d'appel de Paris.
La Cour s'est appuyée sur un accord signé entre les deux parties en 1988, selon lequel Vortex s'engageait à ne pas utiliser le mot "Sky", seul ou en combinaison avec tout autre terme sauf "Skyrock", en France ou à l'étranger. En contrepartie BSkyB s'engageait à ne pas utiliser le mot "Skyrock".
En conséquence, la Cour a confirmé la condamnation prononcée en première instance contre Vortex, soit 160.000 euros de dommages et intérêts pour violation de l'accord de 1988.
Elle a en outre condamné Vortex à payer 20.000 euros de dommages et intérêts pour procédure abusive, considérant que la société connaissait l'existence de l'accord signé avec BSkyB et n'avait donc pas le droit de poursuivre le groupe britannique en contrefaçon.
"C'est une décision tout à fait logique, les juges ont parfaitement interprété l'accord de 1988", a déclaré à Reuters Denis Chemla, du cabinet Herbert Smith, qui défendait BSkyB.
La confirmation du jugement de janvier 2004 est importante pour BSkyB qui diffuse en particulier sa chaîne d'information Skynews par satellite et ne peut couper le faisceau pour la France sans interrompre la diffusion l'Europe.
Petite info juridique, voila, ca doit se prendre la tête du coté de la rue Greneta !!!!!