Le lien de subordination caractérisant le contrat de travail autorise-t-il l'emp

[nina951]

Bonjour

J'ai un développement structuré à faire en Droit :
-Le lien de subordination caractérisant le contrat de travail autorise-t-il l'employeur à restreindre les libertés individuelles des salariés ?

Je n'arrive pas à trouver de plan

Merci par avance

 

[chacha]

Droit : développement structuré

hello,

Je verrais comme plan :

I.Comment s'exprime les limitations des libertés individuelles par l'employeur
*pouvoir disciplinaire (les sanctions)
*pourvoir de direction ( les horaires de travail, les conditions de travail ....)
*pouvoir normatif (règlement....)

II. les limites des restrictions
* les libertés fondamentales (liberté de pensée ...........)
* voir dans les négociations collectives
* toutes limites doit être justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées aux buts recherchés

Qu'est ce que tu en dis ?

 

[nina951]

Droit : développement structuré

Oui je pense que ça ira.

Mais dans quelle partie je parle du lien de subordination ,
on m'a aussi parlé de ce plan :

I/ Principe
- Définition du lien de subordination
- Vie privée

II/ Analyse de la jurisprudence

Mais je ne vois pas ce qu'il faut faire ôur le II/

Qu'en dis-tu?

 

[chacha]

Oui aussi ou alors un melange des 2 plans

ton I principes
apres II comment ça s'exprime
III les limites

Car la jurispudence est longue

non ?

 

[nina951]

je ne sais pas ce qu'est la jurisprudence.

Peut -tu m' éclairer ?

Merci par avance

 

[chacha]

la jurisprudence c'est toutes les décisions des tribunaux.

 

[Zouille]

La jurisprudence peut être intéressante à évoquer quand même...

Un ptit site utile si tu n'as pas de Code du Travail: http://lexinter.net/JPTXT/

 

[nina951]

Mais qu'est ce que je dis par rapport à la jurisprudence ?

Je ne vois pas trop ce que je dois mettre dans cette partie.


Merci par avance

 

[neota]

vous pensez qu'on va avoir un développement structuré en droit? car nous perso, on n'en a jamais fait donc...
Je pensais que le développement structuré dépendait seulement de l'épreuve d'économie.

 

[Zouille]

Mais qu'est ce que je dis par rapport à la jurisprudence ?

Je ne vois pas trop ce que je dois mettre dans cette partie.


Merci par avance

La jurisprudence te donne des exemples d'applications de la loi, ça te permet d'appuyer tes propos, dans certains cas le jurisprudence a statué que le lien de subordination avait violé le domaine professionnel (c'est qu'un exemple), ça te permet d'illustrer tes arguments. Parfois la jurisprudence met des limites à la loi également, bref faut fouiller, mais en BTS on s'en sert pas beaucoup du domaine de la jurisprudence.

 

[neota]

vous pensez qu'on va avoir un développement structuré en droit? car nous perso, on n'en a jamais fait donc...
Je pensais que le développement structuré dépendait seulement de l'épreuve d'économie.

personne veut répondre à ma question?
merci d'avance