le pouvoir patronal (développement structuré)

[julie 2909]

Bonjour!
J'ai un développement structuré à faire en droit sur le pouvoir patronal
Je pense faire en première partie le fondement et en deuxième partie les limites!
En quoi consiste le pouvoir patronal ? Que pouvez vous me dire sur ce pouvoir?
Sur internet je n'ai rien trouvé :s et dans mes cours on en a pas parler du tout ... :embarassed:
J'ai vraiment besoin d'aide

 

[julie 2909]

Personne ne peut m'aider :embarassed:

 

[Lauraïe]

Salut!!

Tu es en 2ème année de BTS??

Déjà, pour t'aider, le pouvoir patronal est plus souvent appelé le pouvoir de l'employeur!!! Si tu as déjà eu des cours la dessus, tu devrais trouver ça facilement.

Donc, pour moi, ton plan semble tenir la route, mais je proposerai de de créer ton plan en partant d'un pouvoir, pour ensuite en trouver les limites, le but étant de ne pas tout mélanger :

I - Le pouvoir règlementaire
- Définition
- Limites (contrôles, restriction, lois ...)

II - Le pouvoir disciplinaire
- Définition
- Limites (contrôles, restrictions, lois ...)

III - Le pouvoir de décision
- Définition
- Limites (contrôles, restrictions, lois ...)

Et en conclusion, sûrement une ouverture sur les droits des salariés ...

Bon courage à toi