les démarches à suivre pour créer son entreprise

[perlette]

Bon la paperasse c'est pas vraiment trop difficile mais il faut etre patient par ce que sa peu prendre plusieurs mois... en fonction de ton temps libre, et de ton projet

plusieurs mois? euh c'est quoi? l'étude de marché, le résultat prévisionnel?

Apres pour les administrations et formulaires il y a le dossier Accre comme le dit perlette mais aussi l'immatriculation au registre du commerce, et aussi l'enregistrement du nom de ta société (en vérifiant avant qu'il ne soit pas déja utiliser!!!), la demande de pret a la banque, la création d'un compte bancaire pour ton entreprise, tu doit passer une annonce dans un journal pour annoncer ton immatriculation et donc l'ouverture de ton entreprise, décider la forme juridique (soigneusement par ce que sa coute chere de la modifier par la suite) et de ton régime,...ect ect

disons que l'immatriculation à la CCI avec enregistrement de la société, c'est en même temps et c'est assez rapide. il faut (pour mon cas) copie de la carte d'identité ou du passeport, numéro de sécu, déclaration sur l'honneur de non-condamnation, le titre justifiant de la jouissance privative du local ou l'activitée est excercée
sinon, la liste des pièces justificatives en vue d'immatriculation sont les suivantes:
:fleche: extrait d'acte de naissance datant de moins de 3 mois
:fleche: copie carte nationale d'identité ou du passeport ou de la carte de séjour
:fleche: copie du livret de famille
:fleche: numéro de sécu
:fleche: extrait de l'acte de mariage datant de moins de 3 mois
:fleche: certificat de concubinage
:fleche: déclaration sur l'honneur de non-condamnation avec filiation
:fleche: si contrat de mariage: extrait de celui ci ou attestation du Notaire
:fleche: pour les personnes divorcés ou séparés de corps: jugement de divorce ou de séparation de corps
:fleche: déclaration du conjoint
:fleche: en cas d'activité règlementée: l'autorisation, le diplome, l'attestation de la préfecture ou de la sous préfecture, le titre nécessaire à l'exercice de la profession
:fleche: licence
:fleche: le titre justifiant de la jouissance privative du local ou l'activitée est excercée: titre de propriété, bail, autorisation du propriétaire, copie quittance, copie taxe foncière...
:fleche: en cas d'acquisition: acte d'achat (copie), publicité (insertion journal d'annonces légales), radiation de l'ancien propriétaire
:fleche: en cas de location gérance: contrat de location gérance (copie), publicité pour mise du fonds en gérance, modification au R.C. du louer de fonds
:fleche: en cas de donation héritage (par déces): acte de décès, acte notarié de donation, radiation
:fleche: extrait K bis datant de moins de trois mois
:fleche: pouvoir
:fleche: attestation de non rémunération du conjoint collaborateur
à savoir que l'on vous diras ce que vous devez faire.

 

[barth347]

Quelle genre de société es-tu en train de créer perlette?

 

[perlette]

Quelle genre de société es-tu en train de créer perlette?

une boutique de vêtements, accessoires et bijoux fantaisie d'une marque peux présente dans la région et pour pas rester que dans cette marque, je me diversifie avec d'autres

 

[Lunna]

plusieurs mois? euh c'est quoi? l'étude de marché, le résultat prévisionnel?

non ce sont les administrations qui sont des boulets :wacko:
mais sa dépend aussi de l'entreprise que tu monte et du temps que tu passe a monter ton dossier (je connais une personne qui a mis 3 mois avant que tous soit bien clean et une autre qui a mis a peu pret 1 mois seulement, donc sa dépend de toi...)

 

[reveuse]

C'est vrai qu'il faut compter a peu pres un mois, l'ouverture de compte déja ... le depot du dossier et un rendez vous obliogatoire avec un conseiller ..

Enfin moi j'ai mis un ans ... :wacko:

 

[perlette]

perso j'ai commencé à lancer mon projet mi-mai, comme mon beau père. lui il a ouvert samedi et moi j'ouvre le 1er juillet...

 

[Epicurienne]

sinon, la liste des pièces justificatives en vue d'immatriculation sont les suivantes:
:fleche: extrait d'acte de naissance datant de moins de 3 mois
:fleche: copie carte nationale d'identité ou du passeport ou de la carte de séjour
:fleche: copie du livret de famille
:fleche: numéro de sécu
:fleche: extrait de l'acte de mariage datant de moins de 3 mois
:fleche: certificat de concubinage
:fleche: déclaration sur l'honneur de non-condamnation avec filiation
:fleche: si contrat de mariage: extrait de celui ci ou attestation du Notaire
:fleche: pour les personnes divorcés ou séparés de corps: jugement de divorce ou de séparation de corps
:fleche: déclaration du conjoint
:fleche: en cas d'activité règlementée: l'autorisation, le diplome, l'attestation de la préfecture ou de la sous préfecture, le titre nécessaire à l'exercice de la profession
:fleche: licence
:fleche: le titre justifiant de la jouissance privative du local ou l'activitée est excercée: titre de propriété, bail, autorisation du propriétaire, copie quittance, copie taxe foncière...
:fleche: en cas d'acquisition: acte d'achat (copie), publicité (insertion journal d'annonces légales), radiation de l'ancien propriétaire
:fleche: en cas de location gérance: contrat de location gérance (copie), publicité pour mise du fonds en gérance, modification au R.C. du louer de fonds
:fleche: en cas de donation héritage (par déces): acte de décès, acte notarié de donation, radiation
:fleche: extrait K bis datant de moins de trois mois
:fleche: pouvoir
:fleche: attestation de non rémunération du conjoint collaborateur
à savoir que l'on vous diras ce que vous devez faire.

intéressant ! cela me parle déjà davantage. ça en fait des choses ! lol
sinon que veut tu dire par "pouvoir" ? (tu veux parler de capacité juridique ?) la licence, c'est quoi exactement ? je sais que si j'ouvre un bar je dois avoir des licences de débits de boissons mais cela s'obtient comment une licence ? enfin comme tu dis, ils nous disent ce qu'on doit faire donc ça devrait aller.

 

[perlette]

intéressant ! cela me parle déjà davantage. ça en fait des choses ! lol
sinon que veut tu dire par "pouvoir" ? (tu veux parler de capacité juridique ?) la licence, c'est quoi exactement ? je sais que si j'ouvre un bar je dois avoir des licences de débits de boissons mais cela s'obtient comment une licence ? enfin comme tu dis, ils nous disent ce qu'on doit faire donc ça devrait aller.

le pouvoir, tout dépend ce que tu ouvres, perso, j'en ai pas besoin...

pour la licence perso je sais pas... mais voici des liens
:fleche: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr/demarches/licences_boissons.htm
:fleche: http://www.cession-commerce.com/Fiches_techniques_du_Club/Fiches_Juridiques/boissons.html
:fleche: http://www.vienne.pref.gouv.fr/ftp/missions/entreprise_economie/debit_boissons.htm
:fleche: http://www.discotheques.fr/informations/licenses_boissons.php
:fleche: http://www.huissiersdejustice-hp.com/loilicence.html
:fleche: http://www.amf.asso.fr/basedocumentaire/article.asp?ref_article=22

 

[Epicurienne]

merci pour tes liens perlette, assez instructifs

 

[perlette]

merci pour tes liens perlette, assez instructifs

y'a pas de quoi :wink2: