les grandes dispositions du droit du travail

lucille94

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bonjour à tous
je viens de découvrir ce site suite a des recherches pour faire une dissertation dont le sujet est : quelles sont les grandes dispositions du droit du travail qui ont été mises en oeuvre pour protéger l'emploi et lutter contre le chômage?
voila je ne sais pas quel plan choisir , auriez vous des pistes à me donner?
Merci par avance

lucille
 

cedfr

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diisertation en droit

lucille94 link=topic=76214.msg829846#msg829846 date=1202407203 a dit:
quelles sont les grandes dispositions du droit du travail qui ont été mises en oeuvre pour protéger l'emploi et lutter contre le chômage?

Une idée: :smile:

I) Le droit encadre les embauches:
1) Les contrats précaires
- les CDD ne sont autorisés que dans certains cas; si non respect des formalités écrites, requalification en CDI...

2) Les autres contrats
- les formalités de déclaration des salariés aux organismes sociaux...

II) Le droit encadre également les ruptures de contrat:
1) Les règles du licenciement
- licenciement irrégulier si non respect de la procédure, une faute doit être justifiée ou un motif économique invoqué...

2) Les mesures d'aide
- plan de sauvegarde de l'emploi, convention de conversion, de formation...
 

ChriScary

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diisertation en droit

quelles sont les grandes dispositions du droit du travail qui ont été mises en oeuvre pour protéger l'emploi et lutter contre le chômage?

Edit: le plan de Cedfr est très bien, mais tu peux intégrer une partie entre la première et la seconde qui régit la vie du salarié dans l'entreprise:
- Salaire Minimum
- Obligation légale (Comité d'entreprise, syndicat, délégué du personnel, respect des normes de sécurité ...) en fonction de la taille de la société.
- Droit relatif à la protection des salariés: Lutte contre le harcelement morale, accident du travail ...
 

Haley07

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parler egalement de la creation d'entreprise
 

moime

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ChriScary link=topic=76214.msg829912#msg829912 date=1202410284 a dit:
quelles sont les grandes dispositions du droit du travail qui ont été mises en oeuvre pour protéger l'emploi et lutter contre le chômage?

Edit: le plan de Cedfr est très bien, mais tu peux intégrer une partie entre la première et la seconde qui régit la vie du salarié dans l'entreprise:
- Salaire Minimum
- Obligation légale (Comité d'entreprise, syndicat, délégué du personnel, respect des normes de sécurité ...) en fonction de la taille de la société.
- Droit relatif à la protection des salariés: Lutte contre le harcelement morale, accident du travail ...
Attention en droit il faut privilégier un plan en deux parties (je sais on est en bts et pas en fac de droit mais bon )par ailleurs le sujet posé correspond au thème d'étude obligatoire, qui vise à faire prendre conscience de l'utilisation du travail pour la politique de l'emploi
donc avant de se lancer dans le sujet, il faut faire l'inventaire de ce que le droit du travail fait
- il y a des règles qui visent à favoriser l'embauche: encadrement des heures sup, encadrement des contrat précaires (paradoxalement la création de certains contrats précaires à la même motivation : conception libérale oblige)..
-il y a des règles qui visent à préserver les emplois existants , retarder leur suppression voir favoriser la réintégration (règlementation des licenciement, de la procédure disciplinaire...
attention à ne pas citer une chose (harcelement moral ou accident sans la relier au sujet
 

cedfr

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diisertation en droit

moime link=topic=76214.msg830605#msg830605 date=1202490837 a dit:
Attention en droit il faut privilégier un plan en deux parties

+1
D'ailleurs, même en économie, je préfère un plan en deux parties car trois parties est souvent lourd et accentue les risques de partir en HS ou de dévier :smile:
 

lucille94

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je reviesn poser une petite question
voila jai fini ma premier partie sur le droit du travail qui encadre les embauches pour proteger l'emploi..et j'hésite à parler du commité d'entreprise, des délégués du personnel et les delegués syndicaux..
Cela me parait etre hors sujet pensez vous que ca soit le cas?
Merci d'avance
 

Haley07

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alors voici le plan de ce sujet:

I Les mesures visant à limiter le chomage
1/Les mesures visant la création d'emplois
a) La libéralisation d'emplois
b) Incitation à l'embauche et à la création d'entreprise

2/Maintien de l'emploi

II L'adaptation des salariés à leur emploi
1/ Les mesures visant la formation
2/ Les mesures visant l'adaptation aux exigences de flexibilité
 

lucieluz

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Peut on également parler des politiques passives, visant à aider temporairement les chômeurs, RMIstes en attendant de retrouver un emploi?
 

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