Les justificatifs en cas de sinistre incendie, ...

#1
Bonjour à tous,

J'inaugure...

Je cherche des témoignages des quelques personnes qui excercent déjà dans l'assurance, ou toutes autres personnes qui ont eu vent du sujet.

Les sociétés d'assurance exigent des justificatifs lors d'un incendie, pour opérer au remboursement des objets transcrits dans l'état des pertes.
Se pose alors la question des justifications... si incendie, partiel ou total, il y a quelques chances pour que les factures, bons de garantie, etc.. qui pourraient justifier l'achat des objet en question, partent également en fumée.

Entrent alors en compte les gestes commerciaux des intermédiaires d'assurance, avec, je suppose, l'aval de la compagnie (dans le cas de sociétés avec intermédiaires...). Gestes commerciaux qui font souvent suite au grand mécontentement de l'assuré.. qui se croyait couvert et qui s'entend dire que l'on ne peut que le rembourser sur présentation de justificiatifs.

Jusque là, est ce que je me trompe???

Cela se passe t'il comme ça en règle générale ?

Quelle est la tendance actuelle, dans les contrats MRH, concernant les justificatifs? demande t'on de plus en plus de justificatifs d'achat pour opérer à l'indemnisation de l'assuré? ou, au contraire, est ce que les sociétés d'assurance exigent de moins en moins les preuves d'achat.

Je vous serais fort reconnaissant si vous répondiez à ces quelques questions que je me pose ;-)

N'hésitez pas à développer vos réponses, c'est important

Merci Beaucoup d'avance!!!

Mat
 

jassure

Active Member
#2
Mat19 link=topic=578.msg4925#msg4925 date=1124465283 a dit:
Jusque là, est ce que je me trompe???

Demande t'on de plus en plus de justificatifs d'achat pour opérer à l'indemnisation de l'assuré? ou, au contraire, est ce que les sociétés d'assurance exigent de moins en moins les preuves d'achat.
Oui, tu te trompes, en partie, en tout cas (pour l'incendie, pas pour le vol) :knuppel: :wink2:

Ci-dessous un extrait de conditions générales de contrat MRH (le chapitre traitant de l'indemnisation) --> relis celles que tu as en ta possession (en matière d'assurance, c'est le contrat qui régit les relations entre l'assureur et l'assuré):

Comment sont évalués les dommages ?
Ils sont évalués d’un commun accord entre vous et nous.
Toutefois, en cas de désaccord sur le montant de l’indemnité, ils sont évalués par deux experts désignés, l’un par vous et l’autre par nous.
Les honoraires de votre expert sont pris au titre des " Pertes pécuniaires ".
Si ces experts ne sont pas d’accord, ils font appel à un troisième et tous les trois opèrent en commun et à la majorité des voix.
Les honoraires du troisième expert sont pris en charge pour moitié entre vous et nous.


Sur l'idée d'un gros sinistre incendie, l'indemnisation se réalise à partir de l'expertise qui se fait de gré à gré (il existe au besoin une spécialité professionnelle qui se dénomme "expert d'assuré" dont les honoraires sont pris en charge par le contrat MRH :cool: et dont le rôle est de chiffrer le préjudice de l'assuré pour le compte de celui-ci et d'en défendre le montant face à l'assureur: on ne peut plus transparent :excl:). Tu peux pour le déroulement de l'expertise chercher sur le site de la ffsa ( www.ffsa.fr ) tout ce qui se rapporte à l'expertise (mot clé "expertise" dans le moteur de recherche du site - en haut à gauche).

Il est vrai que pour un petit sinistre, l'évaluation peut se faire "sur pièce" i.e. (id est = c'est à dire) à partir des factures, devis de réparations, bons de garantie, photos, attestations sur l'honneur... plus on s'éloigne de la facture, moins l'indemnisation est bonne... (et c'est normal :fleche: avis à tous les lecteurs, vous ne concevriez pas que votre assureur dépense à tort et à travers vos cotisations (pour les autres) sans en vérifier le bien fondé du montant... :angel:). La facture permet à la fois de déterminer le montant et l'âge (pour le calcul de la vétusté éventuelle).

Le problème est réel par contre pour la garantie VOL. En effet, l'objet n'existant plus l'expertise du bien n'est pas possible... Seule l'expertise sur pièce est possible. Et là, oui, plus on s'éloigne de la facture (en justificatif) moins l'indemnisation sera bonne... :embarassed:

Les "gestes commerciaux" sont en train de devenir marginaux notamment pas le fait que même les grandes compagnies commencent à gérer en plateaux spécialisés les sinistres car cette notion de "geste" coûte cher et n'est pas fondé sur le plan contractuel... (et donne à tort une mauvaise réputation aux assureurs) :mad:

Voilà en bref :cool: :angel: cela répond-il à ta question ?

Sur un cas particulier, précises moi la situation en MP...
 
#4
Bonjour,


Nous avons eu un gros sinistre à l'agence juste avant noel 2004 le 19 ou 20...
Alors dans notre compagnie, ça c'est passé comme cela : (l'assuré est venu un lundi matin nous annoncer que sa maison avait complétement brulée le dimanche soir, il a 3 enfants et ils sont sortis tous les trois avec les vêtements qu'ils portaient à ce moment là...)
Il ne restait plus rien de la maison, juste les murs et des cendres...

Les garanties étaient les suivantes, en gros (61000¤ de contenu, remplacement à neuf...., enfin, un bon contrat...

Indemnisation :
- provision de 1500E au bout du 2eme jour (mardi) pour les choses de première nécessité, puis, 1500 autre avec les factures d'achats. (3000¤)

- dès qu'il a trouvé un logement (au bout d'une semaine), la solidarité à été tellement importante ( il habite dans un petit village), il avait déja de vieux meubles pour pouvoir vivre provisoirement dans son appartement.
Bien sur dans un appartement un peu pès equivalent à sa maison (f5). Nous lui payons le loyer pendant un an.

C'était le plus important, le reloger........

Puis, nous avons pris les garanties du contrat, qui le garantissaient pour un montant de 61000¤ de mobilier et autres. Nous lui avons indemnisé 61000¤, et sans aucuns justificatifs, de toute façon, il n'en avait plus...
En ce qui concerne la reconstruction de sa maison, nous lui reconstruisons à neuf, mais là, sur facture, et nous lui remboursons au fur et à mesure des travaux...

Un petit exemple, qui montre bien qu'il n'y a plus besoin de justificatifs, (en cas de gros sinistre) !
 
#5
Merci :) cela illustre les explications de jassure :wink2:

Effectivement, avec un capital mobilier garanti... les factures n'ont aucun role à jouer.

Mais... sur 1000 incendies, combien sont d'une telle importance?

Si l'incendie prend feu dans la cuisine, le torchon qui prend feu et embrase les meubles de cuisine... le grille pain a fondu, la cafetiere inutilisable, la vitre du micro onde est brisée et le frigidere ne fonctionne plus.

Dans ce cas... pensez vous que l'assureur indemnisera sans factures aucunes ?

Je vais tenter de trouver des statistiques sur les incendies ;-)

Merci beaucoup pour vos réponses, et pour jassure, tu as normalement un message privé qui t'attend... comme je ne peux voir mes messages envoyés, peut etre que l'envoi n'a pas réussi.. dans ce cas merci de me le faire savoir :smile:

Bonne fin de journée à tous !

Mat
 
#6
l'incendie est très différent du vol.
les objets sinistrés se trouvent la plupart du temps dans les décombres. L'expert en fait un tas qu'il pointe avec l'état de pertes.c'est la justification des excitents. reste la valeur qui peut être fournie par des devis et la date d'achat plus difficile à démontrer pour l'application éventuelle de la vétusté. le contrat est un contrat de bonne foi, ne l'oublions-pas.

sur les gestes commerciaux, la grande majorité des compagnies attribue annuellement un budget aux intermédiaires qu'ils utilisent en conservant les documents jutificatifs en dehors de la garantie. en dehors de ce budget, il est peu probable qu'un particulier ne reçoive pas d'indemnisation. les industriels ont parfois un sort plus enviable en fonction de leurs poids économique et du S/C.

en ce qui concerne la prise en charge des sinistres totaux et des drames humains qu'ils engendrent. Tout le monde s'active pour les sortir de la misère et ne pas faire les choux gras des journaux locaux.
 
#7
POUR pro02 :

dans ce cas, quelle est la place de factures et autres justificatifs que détient l'assuré ? Peu d'importance?? cela ne facilite pas les démarches de l'assuré, ainsi que le délai d'indemnisation ?

Merci d'avance ;-)

Mat
 
#8
les justificatifs:
le problème de l'assureur ne repose pas sur une hierarchie entre les différents documents.Il souhaite simplement avoir la certitude que la réclamation correspond à la réalité.Il prend en compte comme paramêtre que tous les biens ne font pas l'objet d'une facture.en son absence, l'expert dispose des moyens que je viens de citer.
en matière d'immobilier, la facture ne sert pas à grand chose. le bien reste sur place et le coût d'une maison bâtie depuis plus de trente n' a rien à voir. en plus, un certain nombre de matériaux n'existent plus. Pas de facture, pas de paiement. le paiement au montant de la facture alors qu'il faut désormais 10 fois le prix.
le principe est simple: tous les moyens sont bons pour prouver l'existence et le quantum sauf en vol où le contrat peut en décider autrement.
 
#9
ok :)


donc... en comprenant bien votre explication

les factures sont un moyen comme un autre pour justifier...

Lorsque je parle d'objets, je parle surtout d'électroménagers, meubles, et autres.

Merci pour ces éclaircissements.

J'en conclus et déduis que les factures ne sont pas indispensables, mais qu'elles restent un moyen de justifier et de vérifier si tout cela concorde avec la déclaration des pertes.

Merci encore!!


Ps:

Jassure... j'attends toujours ta réponse en message privé... :wink2:

Mat
 
#10
pour le contenu, je ne crois pas qu'un assureur règle 61000€ sans justificatif. le rapport d'expert est un justicatif du réglement et l'expert a sans doute réalisé les investigations que j'ai citées.
qu' implique un dossier totalement vide avec un réglement?
les saa sont vérifiées par un commissaire au compte qui refuserait alors d'homologuer le bilan si cette pratique est courante.
méfions nous des raccourcis.
 
#11
On peut donc facilement penser que des factures disponibles pour justifier de la valeur et de l'existence d'objets accélère le processus de reglement du sinistre, facilite le travail de l'expert, et peut donc, au final, etre fortement avantageux pour l'assuré, n'est ce pas ?
 
#12
les factures sont un atout surtout en vol. elles permettent d'avoir la date d'achat des biens meubles et d'appilquer avec certitude les coefficients de vétusté.pour les meubles et appareillages électriques, les assurés conservent souvent pour des motifs de garantie. en cas de sinistre total, elles peuvent partir en cendres.
Quant à la valeur, le cours du marché au jour du sinistre peut être retenu; notamment, dans l'appareillage électronique avec obsolescence rapide.l
 
#13
pro02 link=topic=578.msg10244#msg10244 date=1125043228 a dit:
pour le contenu, je ne crois pas qu'un assureur règle 61000€ sans justificatif. le rapport d'expert est un justicatif du réglement et l'expert a sans doute réalisé les investigations que j'ai citées.
qu' implique un dossier totalement vide avec un réglement?
les saa sont vérifiées par un commissaire au compte qui refuserait alors d'homologuer le bilan si cette pratique est courante.
méfions nous des raccourcis.
A la base, Mat19 demandait les justificatifs de la part de l'assuré
je n'ai jamais dit que le dossier était totalement vide, tout à été fait dans les normes...
l'expert de l'assuré simplement bien négocié avec la compagnie...
 
#14
losque le client est représenté par un expert-assuré, ce dernier ne négocie pas avec la compagnie. une expertise est organisée entre l'expert compagnie et l'expert assuré. nous sommes alors en présence d'une expertise contradictoire.
en parlant de négociations directes entre expertassuré et compagnie, tu laisses penser à un marchandage. bien que décrié, notre métier a cette noblesse de laisser aux gens compétents de discuter du préjudice.
 

jassure

Active Member
#15
djudjulia link=topic=578.msg10789#msg10789 date=1125077845 a dit:
A la base, Mat19 demandait les justificatifs de la part de l'assuré
je n'ai jamais dit que le dossier était totalement vide, tout à été fait dans les normes...
l'expert de l'assuré a simplement bien négocié avec la compagnie...
Vu de l'extérieur, je ne dirais pas que tout a été fait dans les normes sauf "intox" de ta part. Le capital inscrit aux conditions particulières est un plafond maximum d'indeminisation (notion que l'on retrouve dans l'article L121-1 du cda :fleche: ...l'indemnité due par l'assureur à l'assuré ne peut pas dépasser le montant de la valeur de la chose assuré au moment du sinistre.)

En clair, quand je parle d'intox, si ta compagnie a "fait le plein" de l'indemnisation, c'est que ton client était en situation de sous-assurance et que ta compagnie a renoncé à la règle proportionnelle de capitaux. Ne va pas faire croire aux lecteurs de ce forum ce qui n'est pas. L'assureur n'indemnise que les préjudices qui sont dûment justifiés même si, dans l'évaluation de gré à gré, il peut y avoir des évaluations parfois forfaitaires en accord avec l'assuré... :mellow: :wink2: :knuppel: :angel:

Le capital valant plafond est très souvent sur-évalué pour éviter la situation que tu évoques dans ce sinistre total..
 

jassure

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#16
Mat19 link=topic=578.msg10416#msg10416 date=1125052460 a dit:
On peut donc facilement penser que des factures disponibles pour justifier de la valeur et de l'existence d'objets accélère le processus de reglement du sinistre, facilite le travail de l'expert, et peut donc, au final, etre fortement avantageux pour l'assuré, n'est ce pas ?
Dans ton analyse de besoin de justificatif, il est important de distinguer les deux approches techniques des sinistres que la plupart des compagnies retiennent:

- sinistres d'intensité (ce sont des gros sinistres - peu nombreux: les expertises sont toujours nécéssaires parfois même judiciaires  :fleche: et là peu importent les justificatifs)
- sinistres de fréquence (ce sont des sinistres de faibles montants mais qui sont nombreux: les expertises coutent chers - 300/400 euros pour le prix d'une expertise d'où une approche préférée sur pièces  :fleche: factures, devis... pour alléger les coûts de gestion... )