Les mesures de l'originalité prud'hommale

mimie44

New Member
Salut,
Je dois faire une dissertation en droit sur le sujet suivant : Dans quelles mesures l'originalité de la juridiction prud'hommale protège-t-elle les salariés ?
Toutes les idées sont les bienvenues. N'hésitez pas.
Je vous remercie d'avance pour votre aide.
Mimie44
 

chacha

Best Member
Hello,

Le conseil des prud'hommes est composé de conseiller salarié et de conseiller employeur et ils sont élus pour 5 ans par les salariés et les employeurs.
Les salariés élus au conseil des prud'hommes sont aussi protégés contre le licenciement, ils ont le maintient de leur salaire et ils exercent leurs activités durant leur temps de travail.
De plus dans le déroulement de la procédure il y a 2 phases : celle de la conciliation et celle du jugement
On peut aussi noté qu'il existe different bureau de conciliation avec leur spécialité ( industrie, agriculture ...)
........
 

moime

Best Member
c'est un sujet qui me parait trop pointu pour faire l'objet d'un develloppent structuré au bts
il ya d eux points cités par chacha:
- la composition salariés et employeurs: qui connaissent les usages...
- l'existence d'un bureau de conciliation qui permet de desamorcer le litige(la relation étant aussi humaine... )si c'est possible pour éviter d'arriver au bureau de jugement
ça fait trop court mais on peut broder autour de ça ..(mais c'est mon avis)
 

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